Un ancien employé municipal de Pamiers a comparu, hier, devant le tribunal correctionnel de Foix, pour «corruption passive». Deux gérants d'entreprises ont, eux, été jugés pour «corruption active». Ces derniers auraient fait payer à la mairie des quads achetés par le premier.
Pour le vice-procureur de la République François Hébert, «la délinquance en col blanc est partout, même dans nos petites provinces». Le magistrat du parquet de Foix n'a donc pas hésité, hier après-midi, devant le tribunal correctionnel de Foix, à requérir six mois de prison ferme et 10 000 € d'amende, plus la publication du jugement dans la presse locale, contre Grégory, prévenu de corruption passive et de complicité de faux en écriture. Contre les deux sociétés poursuivies pour corruption active et faux en écriture, même tarif : une amende à 10 000 € chacune.
Un réquisitoire qui n'a pas manqué de faire sortir de ses gonds le bâtonnier Frédéric Baby : «Ce n'est pas sévère, c'est carrément injuste Monsieur le procureur car il y a un peu plus d'un mois, son ancien employeur a été condamné à une amende avec sursis pour une entorse au code des marchés publics lors d'une audience en CRPC (le «plaider coupable» ; il s'agit de la mairie de Pamiers, condamnée lors de l'affaire CTR, N.D.L.R.) et sans publication judiciaire dans les journaux. Et là, pour un homme, on sort l'audience correctionnelle collégiale ? Mais là, il est où, Cahuzac ? Il est où Thévenou ? Il est où Guérini ? Ce n'est pas de la délinquance en col blanc. Là, c'est de la délinquance en col bleu, de la délinquance en cambouis», tonne l'avocat de Grégory.
Ce dernier, lorsqu'il était employé de la collectivité appaméenne (il a, depuis, été révoqué), aurait acheté quatre quads à deux entreprises en faisant adresser les factures à la mairie. Des sociétés à qui ladite mairie avait l'habitude de confier, via Grégory qui était responsable de l'atelier d'entretien du matériel et des véhicules, les réparations. Les deux «patrons» ont d'ailleurs reconnu avoir participé à la combine sans rechigner par peur de perdre ces marchés et de mettre à mal leurs sociétés.
«C'était une très mauvaise décision mais tout a été remboursé dès que l'affaire a été découverte», ont rappelé les avocats des chefs d'entreprise en demandant, pour l'un, une dispense de peine, et pour l'autre, la mansuétude du tribunal.
N'empêche que pour le ministère public, les faits sont graves et la méthode employée «inacceptable». «Ils ont tous été pris la main dans le sac à dépenser l'argent public alors qu'aujourd'hui, pour les collectivités, chaque euro compte», lance François Hébert.
De quoi satisfaire l'avocat de la partie civile qui, s'il reconnaît que «les sommes ont été remboursées», il reste encore «un certain nombre de préjudices». Notamment deux factures de mars 2010 d'un total de 2 900 € encore impayées et un véhicule C 15 voué à la destruction que Grégory aurait cédé gratuitement à l'une des sociétés. La mairie de Pamiers réclame donc 5 000 €, au total, à son ancien agent, et 1 € de dommages et intérêt à tout le monde au titre du préjudice moral, plus 1 000 € à chacun pour les frais d'avocat.
Des demandes toutefois contestées par les avocats de la défense pour des motifs juridiques. Me Baby, lui, a conclu sa plaidoirie en estimant qu'envoyer Grégory en prison n'était pas une peine utile. Car s'il reconnaît que son client «a failli en tant que fonctionnaire», il estime, comme ses confrères, que «la mairie également a failli en confiant à un fonctionnaire de catégorie C, payé 1 500 € par mois, trop de responsabilité et trop d'argent».
Le tribunal a mis l'affaire en délibéré. Il rendra son jugement le 3 février prochain.
http://www.ladepeche.fr/article/2015/01/07/2023964-aurait-achete-quads-argent-mairie.html
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