Plus de six ans après, c’est cette famille déchirée qui va se retrouver ce mercredi 7 janvier devant la Grande chambre de la cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à Strasbourg. Celle-ci a été saisie par les parents de Vincent Lambert, une de ses sœurs et un demi-frère, qui refusent de le voir partir, et demandent de revenir sur la décision du Conseil d’État. Ce dernier avait en effet entériné en juin dernier la décision des médecins d’arrêter les traitements de nutrition et d’hydratation artificielles de Vincent Lambert. Décision prise en accord avec la femme de Vincent, Rachel, et six de ses frères et sœurs.
Pas d’appel possible
Même si cette audience ne sera pas encore l’épilogue de l’affaire, il faudra attendre l’arrêt de la Cour, elle est une étape importante, cruciale. En effet, les arrêts de Grande Chambre sont définitifs le jour de leur prononcé et non susceptibles de renvoi en appel.Ce mercredi à 9h15, les 17 juges de la Grande Chambre vont donc se réunir en audience publique pour écouter les plaidoiries des avocats. L’audience devrait durer toute la matinée.
Minimum un mois d’attente pour l’arrêt
Il ne faut surtout pas s’attendre à une décision dans la foulée. Un projet d’arrêt de la grande chambre sera ensuite soumis aux juges, chacun pouvant l’amender. C’est une quinzaine de jours avant l’annonce publique de l’arrêt que les différentes parties sont mises au courant de la date du prononcé.Le délai entre l’audience devant la Grande Chambre et le rendu de l’arrêt se situe dans une large fourchette allant de neuf à quinze mois.
Le sujet étant particulièrement sensible, tous les spécialistes s’accordent à dire que, sauf surprise, on sera fixé avant l’été.
http://www.lunion.com/region/mercredi-audience-cruciale-dans-l-affaire-vincent-lambert-ia3b24n465813
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