Accident du travail à Ancerville : 13.000 € d’amende requis contre l’employeur

Lorsqu’il prend son poste de nuit, dans la soirée du 23 au 24 juin 2011 au sein d’une société basée à Ancerville, spécialisée dans la fabrication de panneaux métalliques et grillagés (aujourd’hui placée en liquidation judiciaire), ce jeune machiniste intérimaire, entré deux mois plut tôt, n’imagine pas qu’il va perdre la troisième phalange de son annulaire droit à la suite d’un accident du travail. Et subir 45 jours d’ITT, qui conduiront tout naturellement à une plainte contre son employeur.
Ce soir-là, le jeune homme doit faire face à trois dysfonctionnements successifs de la machine sur laquelle il œuvre. « Le panneau se bloquait dans la cisaille et formait une vague. Ce problème arrivait régulièrement et on n’avait pas les outils sur place pour réparer car le patron avait peur qu’on nous les vole », indique-t-il à l’audience du tribunal correctionnel de Bar-le-Duc.
L’intérimaire soulève à deux reprises le capot de protection électrique qui stoppe automatiquement la cisaille. Mais la troisième fois, la fatigue aidant, il choisit de passer la main dessous pour tenter de remédier au blocage et la cisaille lui sectionne une partie de l’annulaire droit. « Sans vos gants de protection ! », soulève l’avocate de l’employeur, Me Lemonnier. « Quand ils sont trempés, j’attrape des plaques rouges et j’ai préféré les enlever. Ce sont des gants en cuir simple qui auraient été incapables de résister à la cisaille », rétorque l’ex-salarié.
Un rapport de l’inspection du travail, daté du 19 septembre 2011, pointe du doigt « un équipement de travail non-conforme à la sécurité », une « partie travaillante de la cisaille facilement accessible » et « l’absence de consignes de sécurité affichées ». Un procès-verbal qui fait écho à un rapport de vérification établi en 2007, qui constate 19 éléments de non-conformité de la machine, dont 3 sur un risque de cisaillement en rapport avec le futur accident.

13.000 € d’amende requis

« La machine présentait peut-être quelques défauts de réglage mais elle a fonctionné pendant vingt-cinq ans sans incident. On n’imagine pas qu’un salarié accède à la cisaille sans soulever le capot, mais c’est arrivé ! », déplore le représentant de la société, poursuivi pour « blessures involontaires » en qualité de personnes physique et morale.
L’intérimaire confirme pourtant qu’il s’agissait bien d’une « pratique courante ». « L’employeur a l’obligation de protéger ses salariés et quel que soit le comportement de l’opérateur, la non-conformité de la machine suffit à caractériser l’infraction », appuie Me Larzillière, avocat de la partie civile, insistant sur « la formation à la sécurité sommaire » reçue par son client, et sur « une négligence de la sécurité générale ».
S’appuyant sur une jurisprudence constante en la matière, le procureur Rémi Coutin a estimé que le comportement de l’intérimaire n’était pas exempt de tout reproche mais que l’employeur, au final, n’avait pas rempli ses obligations en matière de sécurité, les défauts pointés par les deux rapports n’ayant entraîné aucune réponse de sa part. Requérant ainsi 3.000 € d’amende à l’encontre de la personne physique et 10.000 € d’amende à l’encontre de la SAS.
En défense, Me Lemonnier a tenté d’expliquer que les points de non-conformité soulevés par les rapports avaient été repris, « comme seul en atteste un employé de maintenance ». Et que « des interventions étaient toujours en cours lorsque l’accident est survenu », plaidant ainsi la relaxe de son client, au motif que « l’élément intentionnel fait totalement défaut » dans ce dossier.
Le tribunal s’est donné le temps de la réflexion en fixant son délibéré au mardi 16 juin à 14 h. L’indemnisation de la victime, quant à elle, sera jugée par le tribunal des affaires de Sécurité sociale.

http://www.estrepublicain.fr/edition-de-bar-le-duc/2015/06/03/accident-du-travail-a-ancerville-13-000-d-amende-requis-contre-l-employeur