Ain - Rhône. ERDF condamné à verser 45 000 euros à la famille d’un de ses employés

Le 18 novembre 2009, Laurent Vacle est chargé avec un collègue, depuis une nacelle, d’écarter des fils électriques afin de permettre le passage d’un poteau métallique de 22 mètres de haut et qui pèse trois tonnes. Le but de la manœuvre, déplacer une ligne à moyenne tension sur le chantier de l’A432 à Miribel.

Le préjudice moral reconnu

Le poteau électrique est retenu par une sangle, laquelle va lâcher et percuter la nacelle à 15 mètres de hauteur. Laurent Vacle est gravement blessé. Il va souffrir deux heures durant avant de décéder sur les lieux de l’accident.
Le 10 juin dernier, ERDF et l’entreprise de levage Millon étaient jugées devant le tribunal de Bourg-en-Bresse pour homicide involontaire, ainsi qu’un défaut de formation. Au cours du procès, les conseils des sociétés prévenues ont requis la relaxe, celui d’ERDF arguant que le grutier ne figurait pas au rang des poursuivis, celui de Millon insistant sur le fait qu’elle n’avait fait que louer sa grue à ERDF.
Le tribunal qui avait mis en délibéré l’affaire a suivi les plaidoiries des avocats de la défense en relaxant ERDF et Millon d’homicide volontaire.
En revanche, les magistrats ont reconnu le préjudice moral de la famille de la victime et réclamé des dédommagements numéraires. ERDF a été condamné à payer 25 000 euros de dommages et intérêts à chacun des deux parents de la victime, 9 000 euros à son frère, 6 000 euros à sa belle-sœur ainsi que 2 000 et 3 000 euros à ses neveux et nièces.
Les parties civiles peuvent également saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale pour être indemnisé au « surplus ».

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