Cet ancien convoyeur de fonds, reconverti dans la pratique du tatouage et accessoirement apprenti armurier a appris à ses dépens qu'il n'était pas judicieux de se lancer dans le commerce d'armes. Cette pratique est réservée à des professionnels. Il est poursuivi pour l'acquisition non autorisée et la livraison hors de local adapté, d'armes et munitions de catégorie B. Cette classification impose une autorisation spéciale à des fins professionnelles et une utilisation spécifique comme l'entraînement sportif. C'est à l'issue d'un coup de filet des gendarmes de Salies du Salat que le pot aux roses est découvert. Les forces de l'ordre interviennent dans le cadre d'une enquête sur le plan national avec détection et recherche par des enquêteurs spécialisés de différents trafics d'armes. Le 20 mars 2014, l'homme, âgé de 41 ans achète sur un site internet près de 18 armes d'épaules et de poings, pistolets automatiques, pistolets lance-grenades M79, pistolets-mitrailleurs Kalachnikov DZ, fusils d'assauts, pistolet d'alarme 45 Nord, ainsi que 2000 munitions de guerre et à blanc. Ces armes sont livrées à son domicile illégalement. Elles doivent être réceptionnées dans une armurerie ou un local adapté. Les enquêteurs sont aux aguets. Elles sont destinées à la revente avec factures. Pour ce faire en octobre 2014, le prévenu se rend à la bourse des armes au parc des expositions à Toulouse. II est convaincu que les armes à blanc répondent aux normes en cours et sont démilitarisées. Il est persuadé qu'il est en règle disposant de certificats de neutralisation. Toutefois il ne peut les fournir. De plus le moyen de neutralisation n'est pas conforme à la législation en vigueur en France. Sans être un technicien, dira-t-il à la barre, il pensait maîtriser la réglementation. Il explique que de réelles munitions autres qu'à blanc, détérioreraient l'arme ou présenteraient un danger pour l'utilisateur. La vente s'opère auprès de divers acheteurs, dont des collectionneurs, ou sont destinées à une utilisation pour le cinéma. Petit à petit la baudruche se dégonfle. La procédure s'émiette. Cette activité avait été montée par le prévenu en complément de son commerce «surplus militaire» à Lestelle de Saint Martory. La substitut du procureur convient que la procédure manque d'éléments précis pour caractériser l'infraction. L'avocat de la défense dénonce «un scandale, une bavure» dit-il du bout des lèvres, dont est victime cet honnête commerçant à qui l'on ne peut rien reprocher. Il plaide la relaxe. À ce jour, le prévenu «s'est rangé des armes». Il a stoppé toute activité en la matière pour se consacrer exclusivement au tatouage.
Délibéré le 5 novembre prochain
http://www.ladepeche.fr/article/2015/10/19/2200349-il-pensait-que-les-armes-etaient-aux-normes.html
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire