Contrôles d'identité au faciès : condamné en appel, l'État se pourvoit en cassation

Condamné pour "faute lourde" en juin pour des contrôles d'identité discriminatoires, l'État s'est pourvu en cassation. Les avocats des demandeurs se disent "atterrés".

Le 24 juin, l'État avait été condamné en appel pour cinq contrôles d'identité au "faciès", une première selon les avocats des demandeurs, qui défendaient treize hommes noirs ou d'origine maghrébine. Ce mardi 13 octobre, l'Etat s'est pourvu en cassation, a précisé une source judiciaire, confirmant une information du Monde.
Plusieurs organisations comme Open Society Justice Initiative, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats et la Ligue des droits de l'Homme ont déploré vendredi ce pourvoi. Dans un communiqué, elles demandent au gouvernement de "revoir sa position" et "appellent les plus hautes autorités à mettre enfin un terme au scandale des contrôles au faciès".

"Je trouve ça absolument fou"

"On est atterrés", a réagi Slim Ben Achour, avocat des plaignants. "Est-ce que, pour la troisième fois, l'État va dire que les principes d'égalité et de non-discrimination ne s'appliquent pas aux contrôles de routine ?"

L'avocat remarque aussi qu'"ils font ça au moment où on va commémorer les dix ans des révoltes" en banlieue. "Je trouve ça absolument fou."   "L'État assume une pratique de ségrégation", a dénoncé l'avocat, notant un problème de "cohérence politique".

Un engagement de François Hollande

Pendant sa campagne présidentielle, François Hollande s'était en effet engagé à lutter contre les contrôles au faciès. Une fois élu, il avait finalement abandonné l'idée d'un récépissé remis après chaque contrôle d'identité.

Le matricule a cependant fait son retour sur les uniformes et le code de déontologie de la police a été réformé. Les citoyens ont aussi désormais la possibilité de saisir directement la "police des polices".

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