L'ancien bras droit de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant, et l'ancien directeur de la police, Michel Gaudin, ont précisé ce jeudi leurs axes de défense au procès des primes en liquide versées au ministère de l'Intérieur.
«La matérialité des faits n'est pas contestée par les prévenus. Elle résulte des aveux des intéressés», a rappelé la présidente Bénédicte de Perthuis en début d'audience. Face à elle, les cinq prévenus, Claude Guéant, Michel Gaudin, et trois membres du cabinet du ministre de l'Intérieur, Daniel Canepa, Michel Camux et Gérard Moisselin, assis côte à côte, en costume sombre et cravate, écoutent, attentifs, certains prenant des notes.
Avant cette reprise du procès ce jeudi, les débats s'étaient ouverts lundi sur cette affaire qui porte sur des primes en espèces que se versaient chaque mois, entre 2002 et 2004, des membres du cabinet du ministre de l'Intérieur d'alors, Nicolas Sarkozy. Elles étaient prélevées sur une enveloppe destinée aux frais d'enquête et de surveillance (FES) des policiers. La procédure vise un montant de 210 000 € remis par Michel Gaudin, alors patron de la police nationale, à Claude Guéant, directeur de cabinet, qui en a reversé une partie à ces trois collaborateurs.
Des indemnités «étriquées»
Claude Guéant et Michel Gaudin encourent 10 ans de prison et 150 000 € d'amende pour «détournement de fonds publics» et pour «complicité» et les trois autres prévenus cinq ans de prison et 375 000 € d'amende pour «recel».
«M. Gaudin assure n'avoir fait qu'obéir à son supérieur hiérarchique et n'avoir rien su de l'utilisation des fonds, et M. Guéant explique avoir demandé cette somme à M. Gaudin pour conforter des indemnités qu'il jugeait étriquées», a résumé la présidente. L'ex-directeur de cabinet du ministre Nicolas Sarkozy faisait allusion aux Indemnités de sujétions particulières (ISP) mises en place en 2002 par l'ancien Premier ministre Lionel Jospin pour compenser les primes de cabinet jusqu'alors financées par les fonds spéciaux de Matignon, supprimés en 2001.
A l'audience, Claude Guéant a expliqué qu'avant la réforme, les primes de cabinet au ministère de l'Intérieur étaient alimentées à la fois par les fonds spéciaux et par les FES et que la mise en place des ISP n'avait pas compensé leur montant.
«Je devais honorer cette instruction de mon supérieur»
«Matignon n'a pas pris en compte la part d'indemnité prise sur les frais d'enquête et de surveillance. Il n'a pas traité le ministère de l'Intérieur comme les autres ministères car il savait qu'on se débrouillerait», a-t-il avancé.
Michel Gaudin a expliqué, lui, n'avoir eu le choix que d'obéir à Claude Guéant quand il lui «a demandé l'argent». «Je devais honorer cette instruction de mon supérieur hiérarchique sans savoir quelle était la destination des fonds», a-t-il déclaré.
L'ancien directeur général de la police nationale a assuré à la barre qu'il avait fait le ménage sur le versement des primes dans son propre service en prenant ses fonctions. «A mon cabinet, je me suis aperçu que la note de Claude Guéant de 1998 n'était pas appliquée», a-t-il lancé. En effet, lorsqu'il était lui-même directeur de la police nationale, Claude Guéant avait édité une note dans laquelle il spécifiait «qu'en aucun cas, ces crédits (FES) ne doivent être considérés comme permettant d'alimenter un régime indemnitaire» ! Précisément ce que la justice lui reproche d'avoir fait… «Je n'ai donc pas touché à ces fonds (FES) qui étaient de 1,4 M€ à mon arrivée et de 5,4 M€ à mon départ», a affirmé Michel Gaudin.
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