jeudi 28 janvier 2016

«Norway» : le couple de gérants jugé pour banqueroute

Les anciens gérants du «Norway», un restaurant - discothèque en zone Alba Sud, ont respectivement écopé de 12 mois dont 10 avec sursis, et 2 ans pour abus de biens sociaux, banqueroute et travail dissimulé.
Arrivé, le premier à la barre, Ladislas C., 39 ans, un mécano poids lourd qui était gérant sur le papier de la Sarl JMLA, société exploitant l'établissement «Le Norway», semblait comme absent de son procès. Et pour cause, les deux principaux protagonistes de cette affaire de délinquance en col blanc, Angélique C., 33 ans, et Jean-Marc Di Renzo, 48 ans, qui s'approchaient également face au tribunal, avaient fait signer, à ce bien naïf ami, des documents pour être le gérant de «paille» d'une société qu'ils ne pouvaient légalement gérer. De facto, le couple qui présentait un interdit bancaire et des condamnations notamment pour des escroqueries, ne pouvait gérer de droit cet établissement ouvert en décembre 2010, impasse Daguerre à Montauban. C'est finalement lors d'un contrôle de l'inspection du travail en avril 2011 en raison de la plainte de salaires non payés que le pot aux roses de la gestion peu commune du couple était découvert. «La société qui fonctionnait avec 9 salariés n'avait jamais été enregistrée au tribunal de commerce» confirmait la présidence de cette audience du tribunal correctionnel, Nicole Bergougnan. La liquidation judiciaire de la société en décembre 2012 qui avait placé Me Jean-Claude Enjalbert comme mandataire, dévoilait bien plus encore. En l'absence de Kbis (inscription au registre du commerce des sociétés), Jean-Marc Di Renzo et sa compagne qui jouait le rôle de secrétaire, n'avaient également ni licence IV, ni comptabilité ni registre du personnel. «Mon client, certifiait Me Angèle Fères-Massol, dont c'était le premier emploi à la sortie de l'école, a même été payé avec un chèque de 976 € émis par un client du restaurant». Une situation que les deux principaux accusés qui s'étaient durant un temps déchargés sur leur ami, gérant de droit, tentaient de minimiser en raison de difficulté financière et d'incompétence personnelle dans la gestion comptable. «Je devais de l'argent à mes parents qui m'avait fait un prêt pour ouvrir cette affaire, on a fait le maximum pour tenir et les rembourser alors que je ne connaissais rien à ce business», clamait Jean-Marc Di Renzo. «Et vous Madame, vous aviez bien été gérante d'un bar avec trois salariés, à Albi», insistait la présidente. Saisie par Me Enjalbert, Me Charlotte Lévi qui faisait mention d'un passif de plus de 500 000 euros laissé par les deux dirigeants au moment de la banqueroute, pointait du doigt «la gravité de ce dossier» pour de nombreux fournisseurs laissés sur le carreau.

«On a à faire à deux escrocs»

De son côté, le vice-procureur Pierre Vignolles ne mâchait pas ses mots pour qualifier le couple. «On a à faire à deux escrocs comme l'attestent les enquêtes de l'inspection du travail et du mandataire judiciaire», tonnait le magistrat qui ne manquait pas, avec ironie, d'épiloguer sur le mode de gestion du duo : «vous avez porté à son paroxysme le choc de simplification avec une société sans contrats de travail, de paie, de déclarations d'impôts sur les sociétés, à l'Ursaff, sans licence pour vendre de l'alcool et pas d'inscription au RCS…» Un établissement et des dirigeants fantômes en quelque sorte contre lesquels P. Vignolles requérait 3 mois de sursis pour le gérant de «paille», 1 an de sursis mise à l'épreuve contre Angélique C. et 2 ans contre Jean-Marc Di Renzo. C'est peu dire si la tâche de leur avocat, Me Laurent Mascars s'avérait ardu. «Ils ne se sont pas levés un matin pour fomenter une escroquerie sur le dos de cette société», garantissait Me Mascaras qui rappelait que le couple s'était, en fait débrouiller, volens nolens, pour monter cette entreprise à défaut d'obtenir un crédit bancaire et d'avoir le soutien d'un expert-comptable. Et de conclure avec un brio remarqué par les parties civiles : «Lorsque l'on est un véritable escroc, on met en place un système, «Le Norway», jadis le paquebot France (démantelé en 2009), c'était prémonitoire, cela ne relève que de l'incompétence de ses dirigeants…» Le verdict tombait identique aux réquisitions et les dépassant pour Angélique C. qui écopait de 12 mois dont 10 de SME. Joint hier, Me Mascaras nous confirmait relever appel de cette décision.

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