Mort d’un fœtus : l’hôpital d’Angoulême condamné

Les juges ont condamné la mauvaise prise en charge d’une patiente à risque.

Le tribunal administratif de Poitiers vient de se pencher sur d'anciens et douloureux événements survenus en mai 2003 au sein du centre hospitalier d'Angoulême. Le drame se déroule en deux actes. Le 3 mai, une parturiente dont la grossesse est réputée difficile en raison des pathologies dont elle souffre, se présente à la consultation. Elle est reçue par une sage-femme qui ne juge pas utile de faire appel au gynécologue-obstétricien qui suit la future mère. Celle-ci est renvoyée chez elle
Dix jours plus tard, le 13 mai à 8 h 30, la parturiente se présente à nouveau à la maternité. Elle est très inquiète : elle ne sent plus son bébé bouger. Ce jour-là, une partie du personnel soignant est en grève. La jeune femme est renvoyée vers les urgences, qui refusent de l'accueillir, la prise en charge des femmes enceintes ne relevant pas de leur compétence. Ce n'est qu'à 11 heures qu'un médecin pratique une échographie et informe la patiente que son bébé est mort.

330 000 euros réclamés

Après une longue et pénible procédure amiable, l'affaire s'est retrouvée devant les juges. Ceux-ci concluent à une double faute de l'hôpital. Mais, estiment-ils, pour regrettables qu'ils soient, les faits du 13 mai ne peuvent être tenus pour la cause de la mort du fœtus, le décès étant intervenu au moins deux jours plus tôt, selon les experts. En revanche, l'attitude fautive de la sage-femme, qui n'a pas permis la prise en charge hospitalière de la parturiente, doit entraîner indemnisation partielle du préjudice des parents et grands-parents du bébé. Ce préjudice a été évalué, au total, à 8 500 euros. Les requérants en réclamaient près de 330 000.
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