Boulogne-sur-Mer: le centre hospitalier condamné à payer 42 590€ à la famille d’un patient décédé

Le tribunal administratif de Lille a condamné le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer à verser 42 590 € à l’épouse et aux ayants droit d’un patient de 76 ans. Ce dernier est décédé suite à une faute commise lors de sa prise en charge en urgence après un anévrisme de l’aorte. La famille réclamait 229 579 €.
Le rapport d’expertise des deux médecins nommés par la justice est clair : le décès de B. L, 76 ans, survenu le 30 janvier 2011, est la conséquence « d’une faute commise par le centre hospitalier ». L’établissement ne le nie pas. Le tribunal administratif de Lille, saisi par la famille du défunt, a estimé que la victime n’avait pas reçu lors de son admission aux urgences le 20 octobre 2010 en soirée « les soins les plus appropriés et bénéficié des thérapeutiques dont l’efficacité est reconnue ». Toute personne en a le droit, c’est l’article L. 1110-5 du code de santé publique qui le dit.
Que s’est-il passé ce 20 octobre 2010 en soirée ? B. L. victime de violentes douleurs abdominales et de vomissements, est admis aux urgences. Un scanner est pratiqué vers minuit et révèle que le Boulonnais est victime d’un anévrisme de l’aorte abdominale de 5,7 cm. Alors que son état est très grave, il n’est pas opéré immédiatement mais seulement vers 6 h du matin. Surviendront par la suite de multiples complications postopératoires qui mèneront à son décès, trois mois plus tard, le 30 janvier 2011.

« Attente excessive »

Pour la famille, le centre hospitalier est responsable, le geste chirurgical a été trop tardif. Elle saisit la commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CRCI). Cette dernière estime dans son rapport d’expertise que l’hôpital a commis une faute en sous-estimant l’urgence médicale. « Cette urgence ne permettait pas de différer l’intervention de quelques heures, quand bien même le chirurgien aurait pu bénéficier d’un environnement chirurgical plus favorable au petit matin que celui dont on peut disposer en pleine nuit », mentionne le rapport. Qui ajoute : « L’attente excessive du chirurgien pour opérer a favorisé la rupture de l’aorte, rendant l’intervention plus délicate et augmentant le risque de mortalité ».
Le tribunal s’est appuyé sur tous ces éléments pour estimer le préjudice subi. En réparation, il a condamné l’hôpital à indemniser l’épouse de la victime, ses cinq enfants et ses onze petits-enfants. Au total, la somme se monte à 42 590 €. La famille en espérait cinq fois plus, elle réclamait 229 579 €.

Yves Marlier : « On assume »

Yves Marlier, directeur du centre hospitalier, n’a pas contesté le rapport des experts, ni même cherché à minimiser le rôle de son établissement et de ses équipes médicales.
Dans les observations transmises au tribunal avant que ce dernier ne se prononce, l’hôpital Duchenne « s’en remet à l’appréciation du tribunal quant à sa responsabilité » et admet que cette dernière ait pu faire perdre 50 % de chance de survie au patient. « L’affaire est close, on a assumé notre responsabilité. L’indemnité à verser en réparation du préjudice sera payée par notre assurance puisque nous sommes couverts » indique le directeur joint samedi.
Quant à la demande d’indemnisation de la famille de 229 579 €, Yves Marlier estime qu’elle était « hors de proportion avec la responsabilité reprochée. » Le tribunal a tranché. Les parties peuvent si elles le souhaitent faire appel du jugement en saisissant la cour administrative d’appel de Douai.
Si tel est le cas, cela ne ferait que retarder l’issue d’une affaire qui remonte à six ans

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