Divorce: Le gouvernement ressort son projet de séparation sans juge

C’est une petite révolution dans le droit familial. Jean-Jacques Urvoas, le ministre de la Justice, souhaite mettre en place  une procédure de divorce par consentement mutuel des époux, sans passage devant le juge des affaires familiales.
Le gouvernement a introduit par voie d’amendement cette mesure dans le cadre du projet de loi sur la justice, examiné mardi à l’Assemblée nationale.

Une « simplification »

Cette mesure s’inscrit dans une évolution vers une « simplification » de la procédure judiciaire. Dans ce texte, l’article 17 bis indique que « lorsque les époux s’entendent sur la rupture du mariage et ses effets, ils peuvent, assistés chacun par un avocat, constater leur accord dans une convention prenant la forme d’un acte sous signature privée contresigné par leurs avocats… » Cet accord serait ainsi déposé chez un notaire qui pourrait ensuite constater le divorce.
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Une telle déjudiciarisation du divorce avait déjà été envisagée par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault en 2014. A l’époque, cette proposition avait provoqué un tollé et le gouvernement avait été contraint de faire marche arrière.

Les avocats opposés

« Le recours au juge a été institué pour éviter la vengeance privée, la loi du talion, et la domination du fort sur le faible », explique Aurélie Lebel, avocate spécialisée au barreau de Lille au Monde. « Le juge veille au respect de l’intérêt des parties et évite des décisions inconsidérées dans des moments de grande détresse personnelle. Tel n’est pas la mission de l’avocat qui, lui, n’a qu’un devoir de conseil », ajoute l’avocate.
Près de 70 000 divorces à l’amiable sont prononcés par les juges des affaires familiales chaque année.

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