Le tribunal administratif de Nîmes a condamné l'Etat, le jugeant en partie responsable de la mort du soldat Abel Chennouf, tué le 15 mars 2012 par Mohamed Merah à Montauban, dans le Tarn-et-Garonne. Le caporal-chef était accompagné de l'autre parachutiste Mohamed Legouad. Le père d'Abel Chennouf avait déposé plainte contre l'Etat pour non-assistance à personne en danger.
"Le tribunal juge que la décision de supprimer toute mesure de surveillance de Mohamed Merah, prise à la fin de l'année 2011 (...) est constitutive d'une faute engageant la responsabilité de l'Etat compte tenu notamment du profil de Mohamed Merah et du caractère hautement suspect de son comportement, établi depuis plusieurs années et renforcé par ses récents voyages en Afghanistan et au Pakistan", écrit le tribunal dans un communiqué. "Cette faute a compromis les chances d'empêcher l'attentat", précise le tribunal, qui "fixe à un tiers la part de responsabilité de l'Etat".
L'Etat condamné à indemniser la famille de la victime
"Alors notamment que Mohamed Merah avait déjà fait une première victime quatre jours avant l'assassinat de M. Abel Chennouf, le tribunal juge que cette faute a compromis les chances d'empêcher l'attentat et fixe à un tiers la part de responsabilité de l'Etat", ajoute-t-il. Le tribunal condamne également l'Etat à indemniser l'épouse, l'enfant et les beaux-parents d'Abel Chennouf ainsi que le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme. Outre les trois militaires, Mohamed Merah a assassiné en mars 2012 trois enfants et un enseignant d'une école juive de Toulouse avant d'être abattu par les forces de l'ordre lors d'un assaut contre son domicile à Toulouse.
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