mardi 19 juillet 2016

Soissons (02) : la mairie condamnée à verser 2,5 millions d'euros d'indemnités

Le tribunal administratif d'Amiens a tranché. La ville de Soissons a été condamnée à verser 2,5 millions d'euros d'indemnités à l'entreprise Citelum, avec qui elle avait rompu un important contrat
La somme est importante et augmentera jour après jour tant qu'elle ne sera pas payée... C'est un coup dur pour la municipalité de Soissons, dans une affaire qui perdure depuis plusieurs années.

Tout commence en 2000, lorsque la ville de Soisson envisage de rénover son éclairage public. Elle fait appel à l'entreprise Citelum, qui réalise un diagnostic et décroche le contrat quelques années plus tard, en 2007. Sauf que. En 2011, un diagnostic met en lumière des insuffisances dans l'éclairage. En janvier 2013, c'est la chambre régionale des comptes qui démontre que le partenariat noué est en fait très défavorable à la ville...

Une longue procédure

Suite à ce rapport, la nouvelle municipalité décide en février 2013 de rompre le contrat. L'affrontement judiciaire commence.

Le 7 juillet dernier, la décision du tribunal administratif d'Amiens a reconnu coupable la ville de Soissons, qui n'aurait pas honoré son engagement, et l'a condamnée à verser 2,5 millions d'euros de dédommagement à l'entreprise. La société Citelum avait quant à elle réclamé 7 millions d'euros.
http://m.france3-regions.francetvinfo.fr/picardie/aisne/soissons/soissons-02-la-mairie-condamnee-verser-25-millions-d-euros-d-indemnites-1051575.html
Plus d'explications dans ce reportage d'Eric Henry, Christian Mirabaud et Dominique Choisy:

Soissons condamnée à verser 2,5 millions de dédommagements

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