Les affaires qui menacent toujours Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarkozy et certains de ses proches ou ex-proches apparaissent dans plusieurs dossiers politico-financiers susceptibles d'entraver ses ambitions présidentielles pour 2017.

Affaire Bygmalion

Dans le cadre de cette enquête, Nicolas Sarkozy a été mis en examen le 16 février du chef de financement illégal de campagne électorale pour avoir, en qualité de candidat, dépassé le plafond légal de dépenses électorales. L'avis de fin d'enquête, notifié aux parties en juin, ouvre un délai de quatre mois au moins, au terme duquel l'ex-chef de l'Etat pourrait être renvoyé en correctionnelle par les juges, en pleine primaire de la droite.

L'enquête portait à l'origine sur un système présumé de fausses factures destiné à masquer des dépassements de dépenses à l'UMP (dont le parti Les Républicains est l'héritier) durant la campagne présidentielle de 2012. Elle a été étendue fin 2014 au délit de financement illégal de campagne électorale. Elle vise 18 millions d'euros de présumées fausses factures émises par Bygmalion, mais aussi d'autres dépenses de l'UMP, pour 13,5 millions d'euros.

Les experts-comptables de la campagne de Nicolas Sarkozy (Pierre Godet et Marc Leblanc) et quatre responsables de cette campagne (Jérôme Lavrilleux, Guillaume Lambert, Philippe Briand et Philippe Blanchetier) ont été mis en examen. Trois ex-cadres du principal parti de droite (l'ancien directeur général Eric Cesari, l'ex-directeur de la communication Pierre Chassat, Fabienne Liadzé, ex-directrice des affaires financières) et quatre anciens cadres de Bygmalion (Bastien Millot, Guy Alvès, Franck Attal et Sébastien Borivent) ont également été mis en examen.

Jérôme Lavrilleux, ex-directeur adjoint de la campagne de Nicolas Sarkozy, est à l'origine des révélations sur cette affaire. Il a dédouané Jean-François Copé et, dans un premier temps, Nicolas Sarkozy, qui nient avoir eu connaissance de ce système de double comptabilité présumée. Mais en octobre 2015, Jérôme Lavrilleux a accusé l'ancien chef de l'Etat de "se défausser", lui reprochant de ne pas savoir "assumer".


Affaire des écoutes

Nicolas Sarkozy est mis en examen pour trafic d'influence actif, corruption active et recel de violation de secret professionnel dans ce dossier. Les juges le soupçonnent d'avoir proposé de faciliter une promotion à Monaco de Gilbert Azibert, ancien avocat général à la Cour de cassation, en échange de renseignements sur l'avancée d'une autre procédure. L'information judiciaire a été ouverte le 26 février 2014 sur la base d'écoutes téléphoniques visant l'ancien chef de l'Etat et son avocat Thierry Herzog, notamment. L'information judiciaire avait été clôturée fin février, mais des recours déposés par les avocats de la défense ont fait tomber l'avis de fin d'enquête, et entraîné l'annulation de plusieurs actes des juges, retardant de fait la perspective d'un éventuel procès.

Selon des informations recueillies par Reuters, Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog ont de nouveau été entendus par les juges en juillet. La fin de l'enquête, qui devra être notifiée une nouvelle fois à la suite de ces auditions, ouvrira un délai incompressible de quatre mois avant l'ordonnance des juges décidant d'un non-lieu ou d'un renvoi. Celle-ci ne devrait donc pas perturber la candidature de Nicolas Sarkozy à la primaire de la droite, prévue les 20 et 27 novembre prochains. Elle pourrait toutefois tomber avant l'élection présidentielle de 2017.


Accusations de financement libyen de la campagne de 2007

Le parquet de Paris a ouvert en avril 2013 une information judiciaire sur des allégations de l'homme d'affaires Ziad Takieddine, qui dit avoir des preuves du financement par la Libye de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007. Celui-ci a toujours démenti les dires de l'homme d'affaires franco-libanais, et les juges sont prudents sur ces accusations. L'enquête porte sur des chefs de corruption active et passive, trafic d'influence, faux et usage de faux, abus de biens sociaux et blanchiment, complicité et recel de ces infractions.

L'ex-ministre UMP de l'Intérieur Claude Guéant a été mis en examen début mars 2015 dans cette affaire. Son avocat assure toutefois que sa mise en examen pour faux, usage de faux et blanchiment de fraude fiscale en bande organisée n'a aucun lien avec la campagne de 2007. Il a été interrogé par les enquêteurs sur l'origine d'une somme de plus de 500.000 euros, qu'il justifie par la vente de deux tableaux flamands.

L'arbitrage Tapie

En 2008, un arbitrage controversé a attribué, sous mandat de Nicolas Sarkozy, 404 millions d'euros à Bernard Tapie pour solde du litige qui opposait l'homme d'affaires au Crédit Lyonnais dans la revente d'Adidas. Les enquêteurs soupçonnent un "simulacre d'arbitrage" et s'interrogent notamment sur les liens entre l'homme d'affaires et l'un des ex-juges du tribunal arbitral, Pierre Estoup. Les juges d'instruction chargés de ce dossier ont clos leur enquête fin juin.

Six personnes ont été mises en examen. Claude Guéant, qui était secrétaire général de l'Elysée au moment des faits, a de son côté été placé sous statut de témoin assisté. La directrice générale du Fonds monétaire international, Christine Lagarde, qui était alors ministre de l'Economie, a été renvoyée devant la Cour de justice de la République, décision confirmée le 22 juillet par la Cour de cassation. Elle sera jugée pour négligence d'une personne dépositaire de l'autorité publique ayant mené au détournement par un tiers de fonds publics. La date de son procès n'est pas encore fixée.

Sondages de l'élysée

Une information judiciaire pour favoritisme, détournement de fonds publics (dont détournement ou destruction d'archives publiques) vise des sondages et des prestations de communication commandés par l'Elysée sous Nicolas Sarkozy, de 2007 à 2012. Plusieurs de ses proches et ex-proches ont été mis en examen dans ce dossier, dont Claude Guéant, les anciens conseillers Patrick Buisson et Pierre Giacometti et son ancienne directrice de cabinet Emmanuelle Mignon.

L'enquête a été ouverte à la suite d'une plainte avec constitution de partie civile de l'association Anticor. Le plaignant estime qu'une bonne partie des sondages commandés sans appel d'offres par la société de Patrick Buisson Publifact, entre 2007 et 2009, n'avaient pas d'intérêt public lié à la fonction présidentielle. Sur la période 2010-2012, Anticor estime que certains sondages réalisés, après appels d'offres, ne relevaient pas non plus de la fonction présidentielle.

Sont également visés des contrats de prestations en communication passés entre 2007 et 2012 entre l'Elysée et les sociétés de Pierre Giacometti et de Patrick Buisson. Selon Mediapart, toutes les études effectuées entre 2010 et 2012 ont "disparu". D'où un élargissement de l'enquête à des faits de détournement et destruction d'archives publiques début octobre 2014.

 

Karachi

Cette enquête porte sur des soupçons de corruption en marge de contrats d'armement et de la campagne présidentielle en 1995 d'Edouard Balladur, dont Nicolas Sarkozy était porte-parole. Au terme de leur enquête sur le volet financier de l'affaire, les juges avaient décidé, en juin 2014, de renvoyer en correctionnelle six personnes, parmi lesquelles l'ancien ministre Renaud Donnedieu de Vabres et l'homme d'affaires Ziad Takieddine. Deux proches d'Edouard Balladur, Nicolas Bazire et Thierry Gaubert, devaient également être jugés.

Mais la Cour de cassation a ordonné, le 10 février 2016, un réexamen de cette affaire par la cour d'appel de Lyon. La Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à juger des ministres pour des délits commis dans l'exercice de leur fonction, enquête de son côté sur le rôle présumé joué par l'ancien Premier ministre UMP Edouard Balladur et son ancien ministre de la Défense François Léotard.

Pour les juges parisiens qui l'ont saisie, les éléments de l'enquête rendent nécessaire l'audition par la CJR comme témoin assisté de Nicolas Sarkozy, alors ministre du Budget. L'affaire est en cours d'instruction devant la CJR et aucune audition n'a eu lieu à ce jour, apprend-on de source judiciaire.

Les juges d'instruction semblent convaincus qu'une partie des commissions perçues par l'intermédiaire en armement Ziad Takieddine à la faveur de contrats signés avec l'Arabie saoudite et le Pakistan ont servi à financer la campagne d'Edouard Balladur via un système de rétrocommissions. L'une des hypothèses envisagées est que la fin du versement des commissions est à l'origine de l'attentat de Karachi qui a coûté la vie à 11 Français en 2002.

 

"Kazakhgate"

Les noms d'anciens proches de Nicolas Sarkozy apparaissent dans cette affaire de rétrocommissions présumées en marge de contrats signés en 2010 avec le Kazakhstan. Ces contrats de près de deux milliards d'euros comprenaient l'acquisition par le Kazakhstan d'ici 2016 de 45 hélicoptères de l'ex-Eurocopter. La société assure que ce projet "a été et reste conduit de façon parfaitement légale et appropriée." Jean-François Etienne des Rosaies, ancien préfet et chargé de mission à l'Elysée sous Nicolas Sarkozy, a été mis en examen, notamment pour corruption d'agent public étranger. L'ex-sénateur centriste du Gers, Aymeri de Montesquiou, qui a été le représentant en Asie centrale de Nicolas Sarkozy, l'a été pour corruption passive et blanchiment en bande organisée. 

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