La compagnie polonaise Enter Air ne respecte pas les restrictions sonores nocturnes de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle. Un de ses avions a donc été immobilisé sur le tarmac pendant plus de cinq heures afin de contraindre la compagnie à payer ses amendes.
L'avion devait assurer une liaison Paris-Palma de Majorque aller-retour, puis un retour dans la soirée à Majorque. Son immobilisation a bloqué au total 600 passagers. Ces derniers ont été transférés vers un autre appareil qui stationnait à CDG.
La société cumulait 80 manquements aux restrictions sonores
Selon l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa), entre 2013 et 2014, Enter Air "avait commis plus de 80 manquements ayant donné lieu à des amendes pour plus d'un million et demi d'euros, pour non-respect des restrictions sonores nocturnes sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle".
La compagnie, qui travaille essentiellement pour des tours opérateurs, étant restée "sourde aux demandes itératives de régler sa dette, l'Acnusa a dû recourir à la procédure assez lourde de la saisie conservatoire pour le recouvrement d'une somme de 1.103.300 euros", selon un communiqué.
C'est un "cas d'école"
Patric Kruissel, vice-président de l'association de défense contre les nuisances aériennes, a salué une "bonne nouvelle", voyant là "un cas d'école" qui pourra inciter l'ensemble des compagnies aériennes à respecter la réglementation et à payer leurs amendes.
M. Haïm, président de l'Acnusa, a exprimé l'espoir que cet "exemple" inciterait les autres compagnies aériennes "à réagir plus vite et surtout à respecter la réglementation de protection environnementale, à laisser les gens dormir".
"C'est la seule solution que l'Etat peut mettre en œuvre pour récupérer les amendes", estime-t-il, car sans cela les "compagnies étrangères pour lesquelles le fisc a énormément de difficultés à récupérer l'argent continuent à faire voler leurs avions impunément".
L'Acnusa a infligé 5 642 amendes depuis 1999
Depuis sa création en 1999, l'Autorité a instruit 7.631 dossiers et infligé 5.642 amendes à près d'un millier de compagnies aériennes pour un montant global de 45,354 millions d'euros. L'Acnusa a un pouvoir de recommandation et d'alerte pour tous les aéroports français et des missions particulières pour les onze principaux. Elle peut aussi prononcer des amendes administratives pouvant aller jusqu'à 40.000 euros.
Enter Air était de loin la compagnie qui devait le plus d'argent à l'Etat, a indiqué M. Haïm, précisant qu'un contentieux oppose encore huit autres sociétés à l'Acnusa. Au total, l'organisme attend le règlement de leurs amendes par 159 compagnies dont une dizaine doivent des sommes supérieures à 70.000 euros.
Enter Air était de loin la compagnie qui devait le plus d'argent à l'Etat, a indiqué M. Haïm, précisant qu'un contentieux oppose encore huit autres sociétés à l'Acnusa. Au total, l'organisme attend le règlement de leurs amendes par 159 compagnies dont une dizaine doivent des sommes supérieures à 70.000 euros.
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