dimanche 4 septembre 2016

La justice refuse de juger Serge Dassault pour mieux reconstituer son puzzle

Le tribunal correctionnel de Paris, qui devait rendre son jugement pour blanchiment de fraude fiscale, a reporté à la fin novembre la suite des réjouissances, histoire d'en savoir plus sur les autres dossiers en cours visant le sénateur-avionneur.
Ce jugement fera date, pour le meilleur comme pour le pire. Autant pour Serge Dassault en personne que pour la justice française en général. Jeudi en début d'après-midi, le tribunal correctionnel, plutôt que de condamner Serge Dassault, après un procès s'étant déroulé en juillet dernier, a au contraire décidé d'un «supplément d'information» visant à en savoir un peu plus.
L'affaire est pourtant d'une simplicité biblique. La 6e fortune française et 69e mondiale (estimée à treize milliards d'euros) a bien dissimulé des fonds à l'étranger, dans des coquilles offshore logées au îles Vierges, au Lichtenchtein puis au Luxembourg. L'héritier de la dynastie Dassault n'est pas à l'origine de cette évasion fiscale, mais il en a bénéficié in fine. Les faits sont établis et admis par le principal intéressé: en juillet 2014, ce sénateur LR se pointait benoitement à la cellule de dégrisement fiscal de Bercy, montée dans la foulée des affaires Cahuzac et HSBC, réglant rubis sur l'ongle vingt millions d'euros – y compris les pénalités de retard. Ne restait plus qu'à le juger pénalement, fut-ce pour un délit mineur: non déclaration de ses avoirs à l'étranger auprès de la Haute Autorité de la Transparence de la Vie Publique (HATPV), qui mine de rien vaut trois ans de prison – agrémentés, selon les réquisitions du parquet lors du procès en juillet, de cinq ans d'inéligibilité.

Le «système Dassault»

Sauf que la justice française a pris un malin plaisir à exploser façon puzzle le(s) fond(s) de l'affaire. A l'origine, Serge Dassault arrose des loustics du quartier des Tarterêts à Corbeil, sa terre d'élection. La encore, les faits sont avérés, entraînant l'annuation de son élection en 2008 à la mairie, pour achat de vote. Puis sa mise en examen pour infraction au code électoral en juillet 2014 – enquête pénale toujours en cours, le ploutocrate plaidant la simple générorisé. Au passage, ces mêmes loustics de Corbeil s'entredéchirent à propos du partage du pactole du maire se prenant pour un père Noël. Dans ce volet criminel, jugé aux assises, Younès Bounouara, bénéficiaire d'un «don» de deux millions d'euros, a été condamné en mai dernier à quinze ans de prison pour avoir tenter d'assassiner un compère bien moins loti, Fatah Hou (il a touché 2000 maigres euros perçus lors des municipales de 2008 pour avoir convaincu vingt-cinq électeurs de voter dans le bon sens). Ce dernier s'étant depuis mué en dénonciateur du «système Dassault».

«Voyage d'affaires»

Sur ces entrefaits, on découvre que la manne de papy Dassault provient de sa cagnotte luxembourgeoise. Aussitôt, la justice française succombe à cette sale manie de saucissonner le dossier pénal, d'en disjoindre un sous-volet facilement jugeable en l'état. C'est cette pratique que le tribunal ..... la suite sur ce lien ..... http://www.liberation.fr/

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