C'est une victoire. Une de plus, sur le fond, qui pourrait bien être la dernière pour peu que la Ville renonce à se pourvoir en cassation. Le 20 septembre, la cour administrative d'appel de Marseille a confirmé le jugement du 21 mai 2015, par lequel le tribunal administratif de Montpellier annulait le licenciement d'un agent prononcé par le maire de Carcassonne le 29 août 2014. Et enjoignait la Ville de le titulariser dans les deux mois.
Employé aux Halles, après avoir œuvré à la surveillance du camping municipal, Djamel Iraïn achevait alors sa période de stage après un an de CDD. De quoi prétendre à une titularisation. Pas de l'avis de la Ville, qui avait évoqué «des difficultés relationnelles avec les commerçants des Halles», des «absences sans information préalable donnée à sa hiérarchie», ou encore «ses manquements avérés à son devoir de réserve sur les réseaux sociaux».
Autant d'arguments écartés en première instance, mais aussi par la cour administrative d'appel de Marseille. Celle-ci considère ainsi que «l'inaptitude professionnelle motivant le refus de titularisation en litige «n'est pas établie par les éléments versés au dossier». C'est a contrario les comportements de – certains – commerçants des Halles qui sont pointés par la cour, qui précise en outre que les potentiels manquements au devoir de réserve ont été commis après le refus de titularisation.
«Erreur manifeste d'appréciation»
De quoi conclure à «une erreur manifeste d'appréciation» du maire de Carcassonne sur le licenciement et la radiation des effectifs communaux, menant la cour d'appel à confirmer l'annulation du licenciement et enjoignant de nouveau la municipalité à procéder à la titularisation de Djamel Iraïn. Hier, l'ancien (et futur) agent affichait sa satisfaction : «Content d'être titularisé, mais aussi que la justice m'ait donné raison. Je retrouve une certaine fierté, deux ans après avoir été touché par la façon dont j'ai été viré».
D'ici le 22 novembre, Djamel Iraïn, embauché après neuf mois de chômage en contrat aidé par l'Agglo, devrait donc rallier la mairie comme adjoint technique de 2e classe. À moins que la municipalité, qui pourra tout juste se consoler de la suppression de l'astreinte de 100€ par jour en cas de non-exécution du jugement, ne facilite son transfert à l'Agglo.
En savoir plus sur http://www.ladepeche.fr/article/2016/09/23/2424505-l-agent-licencie-par-la-ville-devra-etre-reintegre.html#GbidLI1Av1c1t6PZ.99
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