Le tribunal de Verdun a planché ce mercredi sur une affaire d’urbanisme. Olivier* n’est pas présent à la barre mais il est représenté par son avocate, Me Anne Sophie Lourme, du barreau de Bordeaux. Cet habitant de Saint-Jean-lès-Buzy est accusé d’avoir construit sans autorisation un bâtiment en bois de 80m2 derrière chez lui, sans autorisation préalable. « Mon client ne savait pas qu’il devait faire une demande de permis de construire pour un garage », plaide le conseil bordelais qui précise : « Et pourtant, la mairie se trouve en face de chez lui et l’a laissé faire ! Ce n’est que quand tout était fini qu’on lui a envoyé un courrier. C’est tout de même 25.000€ ! »
À la barre, le maire de la commune, qui s’est constitué partie civile dans le dossier (sans délibération de son conseil municipal comme l’appuie la défense), ne voit pas les choses de la même manière. Le premier magistrat l’assure : « Je n’avais pas vu tout de suite cette construction. Quand je m’en suis rendu compte, j’ai écrit à cet habitant. » Un premier courrier lui demandant de déposer une demande de permis de construire, qui n’a reçu aucune réponse. Puis deux autres. Au final, quand Olivier a fait la demande de régularisation, plus tard, il se l’est vu refuser par la Direction départementale des Territoires. La parcelle se trouve en zone inondable et n’accepte plus de nouvelles constructions. « C’est faux, cette parcelle est sur deux zones. L’une d’entre elle tolère les nouvelles constructions, surtout quand elles n’abritent pas de personnes mais juste des biens », plaide la défense.
Pour le procureur Camille Miansoni, ce dossier illustre la difficulté pour un maire d’une petite commune de faire appliquer le code de l’urbanisme : « Il y va de sa crédibilité envers les autres habitants. » Il requiert la démolition du bâtiment dans les plus brefs délais.
Délibéré le 12 octobre.
À la barre, le maire de la commune, qui s’est constitué partie civile dans le dossier (sans délibération de son conseil municipal comme l’appuie la défense), ne voit pas les choses de la même manière. Le premier magistrat l’assure : « Je n’avais pas vu tout de suite cette construction. Quand je m’en suis rendu compte, j’ai écrit à cet habitant. » Un premier courrier lui demandant de déposer une demande de permis de construire, qui n’a reçu aucune réponse. Puis deux autres. Au final, quand Olivier a fait la demande de régularisation, plus tard, il se l’est vu refuser par la Direction départementale des Territoires. La parcelle se trouve en zone inondable et n’accepte plus de nouvelles constructions. « C’est faux, cette parcelle est sur deux zones. L’une d’entre elle tolère les nouvelles constructions, surtout quand elles n’abritent pas de personnes mais juste des biens », plaide la défense.
Pour le procureur Camille Miansoni, ce dossier illustre la difficulté pour un maire d’une petite commune de faire appliquer le code de l’urbanisme : « Il y va de sa crédibilité envers les autres habitants. » Il requiert la démolition du bâtiment dans les plus brefs délais.
Délibéré le 12 octobre.
*Le prénom a été modifié
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