Brest : le CHU condamné à verser plus de 530 000 euros après une IVG

Le centre hospitalier universitaire de Brest a été condamné par le tribunal administratif de Rennes à verser une somme colossale après une IVG qui a mal tourné.

Le CHU comme seul responsable

L’information rapportée par le Télégramme évoque des faits remontant à l’année 2009. Une mère de famille de 29 ans doit interrompre sa grossesse en raison d’une «embryopathie d'origine génétique». 

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Durant l’opération, « le muscle utérin a été perforé et une partie des intestins aspirés par la canule ». Deux interventions chirurgicales en février 2009 ainsi qu’une hospitalisation d’un mois s’ajoutent au lourd préjudice de la jeune femme. En effet, mère d’un petit garçon et coiffeuse, la patiente a vu son quotidien entièrement bouleversé.
Licenciée en mai 2012, car jugée inapte à l’exercice de ses fonctions, la victime subit également un traitement quasi quotidien avec un régime alimentaire très strict. Le couple, lui, a décidé de ne pas avoir d’autres enfants du fait de cette expérience traumatisante.

L’ensemble de le famille indemnisée

De surcroît, le CHU doit verser 15 612 euros à sa patiente afin d’indemniser sa perte de salaire. A cela s’ajoutent 17 000 euros pour les factures d'aide à domicile, d'aide-ménagère pendant la période d'hospitalisation mais aussi pour le remboursement d’une partie des frais de transport de l'époux et les services d'un médecin conseil. Son évolution professionnelle étant limitée, le tribunal a évalué le préjudice à 30 000 euros. La patiente touchera également 40 000 euros pour ses souffrances et 32 000 pour la lourdeur quotidienne de ses soins. Le couple touchera 16 000 euros et leur fils 15 000 euros pour préjudice moral. Enfin, 5 000 euros seront versés aux parents de la patiente pour leurs déplacements tandis que le CHU doit verser 359 272 euros à la CPAM du Finistère et 1500 euros pour les frais de justice.
Résultat : 170 618 euros pour la famille, 359 272 pour la CPAM et 1500 euros pour les frais de justice soit un total de 531 390 euros à verser. 
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