samedi 21 janvier 2017

Lourdes amendes et prison pour les escrocs blanchisseurs

Le tribunal correctionnel de Carcassonne a rendu ses conclusions dans le procès pour escroquerie et blanchiment d'argent en bande organisée consécutif à la destruction par incendie du château de Frontenac, à Bram
On se souvient que le lundi 3 octobre 2016, le tribunal correctionnel de Carcassonne avait consacré une audience particulière afin de juger cinq prévenus hollandais poursuivis pour «escroquerie» et «blanchiment d'argent» sur fond d'affaires immobilières autour du château de Frontenac. Et autant dire que le préjudice recensé n'est pas des moindres car, si on exclut la demande de l'assureur Générali (7,5M€), il atteint presque les 2M€ pour les seules victimes déclarées.

Des faits commis entre 2004 et 2013

Pour ces faits d'escroquerie et de blanchiment d'argent, globalement commis entre le 1er janvier 2004 et le 21 février 2013, seuls deux des cinq prévenus étaient présents à l'audience de jugement du 3 octobre dernier. Deux faisaient en effet l'objet d'un mandat d'arrêt depuis 2014, le troisième absent se faisant discret depuis qu'il n'a pas payé son avocat. Une audience fleuve, lors de laquelle le ministère public avait requis à l'encontre des prévenus entre 12 et 18 mois de prison avec sursis, ainsi que 50 000€ d'amende pour chacun des prévenus. Voilà pour les grandes lignes…
Le jugement avait alors été mis en délibéré au 13 décembre 2016, avant d'être prorogé un mois de plus. C'est finalement mardi dernier que le tribunal correctionnel a rendu ses conclusions.
Sur l'action civile, Paul V.Z., Roy V.E. et Dirk F. ont été relaxés des faits d'escroquerie réalisée en bande organisée au préjudice de Generali. La Sarl «Sublime en France», pour sa part, a été reconnue coupable d'escroquerie et de blanchiment d'argent, et condamnée à une amende d'1,5 M€.
Pour les faits d'escroquerie et de blanchiment d'argent, Richard V.E. a été reconnu coupable et condamné à une peine de prison de 6 mois ferme et 50 000€ d'amende. Idem pour Dirk F. et Gosse D. Paul V.Z. et Roy S. ont également écopé de 6 mois de prison ferme, ainsi que d'une amende de 550 000€ pour Paul V.Z., et 140 000€ pour Roy S.
Les cinq prévenus devront, en outre, s'acquitter solidairement de la somme de 166 783,43 € d'amende, en réparation du préjudice moral subi par la société Koibon LTD.
http://www.ladepeche.fr/communes/carcassonne,11069.html

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