vendredi 26 mai 2017

Jugé pour conduite illégale et usurpation d'identité

Le 12 avril dernier, alors qu'il est présenté en comparution immédiate, conformément à la procédure, le prévenu âgé de 30 ans, demande un délai pour préparer sa défense.(notre édition du 29 avril 2017) Le 18 mai dernier, après près d'un mois et demi de détention provisoire, «c'est un autre homme» dit son avocat Maitre Dureau : «Initialement il contestait tout, aujourd'hui même si la prison n'est pas la solution, il a pris conscience qu'il s'enfermait dans cette posture de déni». Cet habitué des prétoires totalise 17 mentions à son casier judiciaire. Il doit répondre de 15 infractions au Code de la route : 9 délits routiers 1 de droit commun et 5 contraventions. Premier contrôle, le 25 mai 2016 : alors qu'il circule à Cazères à bord d'une Audi, les gendarmes relèvent un défaut de permis de conduire, un défaut d'assurance et une usurpation d'identité. Il ne dispose pas de papiers. Pour tenter de brouiller les pistes, il communique verbalement une fausse identité, celle de son frère. Il sera convoqué ultérieurement. Après enquête, le contrevenant demeure sur Dignes.

Il se fait passer pour son frère

Les gendarmes de la BMO d'Estancarbon saisissent la brigade de gendarmerie des Hautes Alpes. Au domicile du supposé mis en cause, ils tombent sur son frère. Enervé, il explique que ce n'est pas la première fois qu'il est confronté à l'usurpation d'identité de celui-ci. Une photo du prévenu est envoyée à la BMO d'Estancarbon. Celui-ci est identifié, et localisé. Comme il ne répond à aucune convocation, un avis de recherche est lancé. Le 11 avril dernier il est interpellé. Dans le box le prévenu déclare : «C'est la guerre avec mon frère, il fait pareil». Quelles sont les autres infractions reprochées? À son actif, le 1er mars dernier à Couladère, le 14 mars à Cazères, et le 19 mars à Martres Tolosane, c'est au volant d'une Ford Focus qu'il est contrôlé à trois reprises. Un défaut d'assurance, une conduite malgré notification de suspension administrative du permis, sont relevés. Le 14 mars à Cazères, il circule sans ceinture de sécurité avec un véhicule frappé d'une immobilisation administrative. Cette infraction sera retenue une nouvelle fois le 19 mars à Martres Tolosane ainsi qu'un défaut de contrôle technique et un non transfert de carte grise. Cinquième contrôle, le 27 mars dernier à Saint-Gaudens : Un défaut de permis et un défaut d'assurance sont relevés. La procureur requiert une lourde sanction eu égard au nombre de faits commis et au passé délinquant de celui-ci. Après délibération, le prévenu écope de 12 mois de prison dont 9 avec sursis et une mise à l'épreuve de 2 ans assortie d'une obligation de travail. Il devra régler 400 euros d'amende délictuelle pour les divers défauts d'assurance, et 150 euros pour les diverses amendes contraventionnelles. Son véhicule est confisqué. Pour l'usurpation d'identité, il est condamné à 3 mois de prison. Il est maintenu en détention.

Cazèreshttp://www.ladepeche.fr/communes/cazeres,31135.html

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