L'escale du cargo Probo Koala aux Pays-Bas où aurait dû être déchargée en 2006 sa cargaison de déchets toxiques, finalement épandue quelques semaines plus tard en Côte d'Ivoire, est au coeur d'un procès qui s'ouvre mardi à Amsterdam.
L'affréteur du cargo, Trafigura, comparaît pour la première fois : des accords à Londres et Abidjan avaient entraîné l'abandon des poursuites contre la multinationale pour le déversement des déchets qui avait fait, selon la justice ivoirienne, 17 morts et des milliers d'intoxications.
Trafigura, un de ses employés, le capitaine ukrainien du Probo Koala, la société Amsterdam Port Services (APS) chargée du traitement des déchets, son ancien directeur et la ville d'Amsterdam, gestionnaire du port, sont poursuivis pour les faits aux Pays-Bas.
La multinationale, qui affirme être le troisième négociant mondial en produits pétroliers, et son salarié Naeem Ahmed, 43 ans, sont jugés pour infraction à la législation sur les importations et exportations de déchets, infraction à la législation sur la protection de l'environnement et faux en écriture.
"Trafigura savait que les déchets pouvaient être dangereux pour la santé ou l'environnement mais ils n'ont rien dit", a déclaré à l'AFP Esther Schreur, porte-parole du parquet néerlandais, selon laquelle la société encourt une amende de 1,34 million d'euros.
Trafigura soutient de son côté que, en vertu d'une convention internationale, il n'était pas nécessaire de préciser la nature des déchets, des slops (résidus de nettoyage des cales) issus de la purification de combustible, car ceux-ci avaient été produits en mer.
Naeem Ahmed risque jusqu'à 21 ans de prison et une amende de 134.OOO euros, comme le capitaine du cargo, Sergiy Chertov, 46 ans, accusé d'avoir menti sur la nature des slops, selon l'accusation.
La ville d'Amsterdam ainsi qu'APS et son ancien directeur sont jugés pour infraction à la législation sur la protection de l'environnement.
"Ils auraient dû savoir que les déchets étaient dangereux mais ils n'ont rien fait pour empêcher leur exportation. Ils auraient dû le faire", a soutenu Mme Schreur.
Le Probo Koala avait accosté le 2 juillet 2006 dans le port d'Amsterdam où ses slops devaient être traités. Mais l'opération avait été annulée car APS avait demandé un prix de traitement trente fois supérieur à celui convenu, les slops s'avérant plus toxiques qu'annoncé. Le cargo était reparti trois jours plus tard.
Trafigura avait conclu en février 2007 un accord avec l'Etat ivoirien sur une indemnisation globale de 152 millions d'euros. Un accord portant sur une indemnisation de 33 millions d'euros avait été signé à Londres le 19 septembre 2009 entre la multinationale et les avocats de quelque 31.000 plaignants.
Les deux parties avaient signé une déclaration commune selon laquelle un rapport d'experts indépendants n'avait pas pu établi de lien entre l'exposition aux produits chimiques émanants des résidus du cargo et les intoxications.
Le patron de la société qui avait déversé les slops dans des décharges autour d'Abidjan avait été condamné en octobre 2008 à 20 ans de prison.
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Le procès des responsables présumés du déversement de déchets toxiques de la cargaison du Probo-Koala en Côte d'Ivoire en 2006 débutera le 1er juin aux Pays-Bas.
"L'examen sur le fond commencera le 1er juin", a indiqué Annemieke Jeurings, une porte-parole du tribunal d'Amsterdam, précisant que le procès durera cinq semaines. Trafigura, la multinationale qui avait affrêté le cargo, le capitaine du Probo-Koala, la ville d'Amsterdam et la société APS chargée du traitement des déchets, notamment à Amsterdam, sont poursuivis, entre autres, pour infractions à la législation sur les importations et exportations de déchets, selon le parquet néerlandais.
POURSUITES ABANDONNÉES EN CÔTE D'IVOIRE ET AU ROYAUME-UNI
Le cargo Probo-Koala était arrivé le 2 juillet 2006 dans le port d'Amsterdam où ses déchets devaient être traités mais l'opération avait été annulée et les déchets finalement déversés en Côte d'Ivoire. Le déversement à Abidjan avait causé la mort de dix-sept personnes, selon la justice ivoirienne, et des milliers d'intoxications. La multinationale Trafigura, spécialisée dans le commerce de produits pétroliers, a toujours nié que le déversement de déchets ait pu provoquer décès et maladies graves.
Des poursuites engagées en Côte d'Ivoire et au Royaume-Uni contre Trafigura pour les faits commis à Abidjan avaient été abandonnées après la conclusion d'accords amiables. Trafigura avait conclu en février 2007 un accord avec l'Etat ivoirien sur une indemnisation globale de 152 millions d'euros tandis qu'un accord portant sur une indemnisation de 33 millions d'euros avait été signé à Londres le 19 septembre 2009 entre la multinationale et quelque 31 000 plaignants.
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