Le plus important procès de "faucheurs volontaires" s'ouvre lundi devant le tribunal correctionnel de Marmande où 86 personnes, dont l'eurodéputé Vert José Bové, comparaissent pour la destruction de 15 hectares de maïs OGM en 2006 dans le Lot-et-Garonne.
Les prévenus seront jugés pour "destruction de bien d'autrui commise en réunion", des faits passibles de cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende.
Le 2 septembre 2006, entre 200 et 300 personnes avaient fauché une parcelle de maïs OGM MON810 du semencier américain Monsanto, cultivés à Grézet-Cavagnant (Lot-et-Garonne) par Claude Ménara, l'un des pionniers du maïs transgénique en Aquitaine. A la fin de l'action, José Bové avait remis aux gendarmes des listes comportant les noms et adresses de plusieurs dizaines de participants, une pratique habituelle des "faucheurs volontaires".
Dans la foulée, M. Ménara avait déposé plainte avec constitution de partie civile contre "tout auteur, coauteur ou complice" du fauchage. Au final, 87 personnes ont été mises en examen mais l'une d'elles est décédée dernièrement. Deux personnes bénéficient du statut de témoin assisté.
Interpellés au moment des faits, trois faucheurs avaient par ailleurs écopé en octobre 2006 de trois mois de prison avec sursis avant d'être condamnés à indemniser l'agriculteur à hauteur de 20.000 euros.
"Nous allons plaider la relaxe", a déclaré à l'AFP Me Marie-Christine Etelin, l'une des trois avocates des 86 faucheurs, qui selon elle ont agi "en état de nécessité" face à un "danger sanitaire", les parcelles de M. Ménara "contaminant" les champs voisins.
Inscrit dans le code pénal, l'état de nécessité permet d'écarter la responsabilité d'une personne qui, "face à un danger actuel ou imminent qui la menace elle-même, autrui ou un bien", accomplit un acte normalement répréhensible sur le plan pénal.
Au moment des faits, le MON810 était le seul maïs OGM autorisé dans l'UE. Mais "deux ans plus tard, en janvier 2008, la France l'a interdit", rappelle José Bové.
Ce procès va juger "une action qui a permis la transformation de la situation en France. On va être jugés pour avoir eu raison avant l'heure", estime encore le député européen, déjà condamné à plusieurs reprises pour des faits similaires et qui encourt désormais 10 ans de prison.
"Nous sommes dans une situation ambiguë: d'un côté, l'action des faucheurs est reconnue au niveau politique, le MON810, jugé problématique, est retiré du marché, mais pourtant les faucheurs sont toujours renvoyés devant les tribunaux" et les juridictions d'appel sont sans pitié pour eux, déplore de son côté Nicolas Gallon, également chargé de la défense des faucheurs.
Du côté des parties civiles, "le dossier est très clair: c'est une action caractérisée et revendiquée. Aucun fait ne permet d'excuser" le fauchage de "parcelles légales et autorisées", tranche Me Maï Le Prat, qui défendra aussi à Marmande l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM).
Deux tribunaux en France ont prononcé des relaxes mais "pas une cour d'appel" n'a donné raison aux faucheurs, insiste encore l'avocate, qui met en exergue l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, qui a condamné en janvier à des peines de prison avec sursis 53 faucheurs relaxés en première instance.
"Ils n'ont pas gain de cause tout simplement parce qu'ils sont dans l'incapacité de démontrer que le MON810 est dangereux", soutient-elle.
Le procès doit durer jusqu'à mardi. Le jugement devrait être mis en délibéré.
http://www.lepoint.fr/societe/jose-bove-et-85-faucheurs-anti-ogm-juges-a-marmande-11-10-2010-1247498_23.php
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