Procès Chirac : spéculations avant la Cour de cassation

Une étape décisive se joue dans un mois. Les avocats peaufinent leurs arguments avant de plaider devant les hauts magistrats.

Les pronostics sur l'avenir du procès de Jacques Chirac alimentent les conversations. Des cabinets d'avocats aux couloirs du Conseil constitutionnel, en passant par la Cour de cassation, rares sont ceux qui ne s'essaient pas à une spéculation juridico-politique sur l'éventuel retour de l'ancien président de la République devant le tribunal correctionnel. Dans un mois, le 13 mai, la Cour de cassation doit examiner la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par la défense d'un ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac, alors maire de Paris, qui, l'audience à peine ouverte le 7 mars, avait provoqué son interruption. Deux hypothèses sont ouvertes : soit la Cour de cassation juge la QPC légitime et la transmet au Conseil constitutionnel, soit elle l'estime infondée et le procès, dit «des emplois fictifs de la Ville de Paris», reprendra. Deux dates sont avancées : le Conseil constitutionnel, s'il est saisi, se prononcera avant la fin juillet et le procès, s'il reprend, aura lieu en septembre.
Les avocats de Rémy Chardon (l'ex-directeur de cabinet de Jacques Chirac) ont peaufiné l'argumentaire qu'ils viennent de remettre à la Cour de cassation à l'appui de leur QPC. Le sujet abordé - la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de prescription des délits financiers - est passionnant juridiquement et sensible politiquement. De sérieux atouts pour susciter les paris sur les chances de succès de cette fameuse QPC… Dans son mémoire, M^e Patrice Spinosi, avocat au conseil, qui a exploré à fond le sujet avec Me Jean-Yves Le Borgne, avocat de Rémy Chardon, met franchement l'accent sur le caractère nouveau de cette QPC, condition pour que la Cour de cassation la transmette au Conseil constitutionnel.
En vertu des règles de prescription, un délit ne sera pas puni si les faits ne font pas l'objet de poursuites en justice pendant trois ans après la commission du délit. Or, écrit M^e Spinosi, «ce droit à la prescription de l'action publique (…) est un principe qui a été reconnu par le Conseil d'État mais dont le Conseil constitutionnel n'a pas encore fait application». L'avocat en tire deux conséquences. D'abord, il revient aux Sages de la Rue Montpensier de se prononcer sur la valeur qu'ils entendent donner au principe de la prescription. Ils ne peuvent pas se dérober. De plus, la question étant «nouvelle», sa transmission au Conseil constitutionnel est automatique, selon M^e Spinosi, et les magistrats de la Cour de cassation n'ont en quelque sorte pas à tergiverser.
C'est là, après ces raisonnements juridiques, que le Tout-Paris du droit se délecte de considérations diverses. La Cour de cassation va-t-elle accepter de transmettre une QPC susceptible de remettre en cause sa propre jurisprudence sur les règles de prescription? Autant dire se tirer une balle dans le pied en renforçant le rôle de cour suprême que le Conseil constitutionnel, présidé par Jean-Louis Debré, est en train de s'arroger. Depuis l'introduction des QPC, il y a un an, les hauts magistrats de l'ordre judiciaire regardent souvent de travers la volonté expansionniste des juges constitutionnels.

Un «cadeau» empoisonné

Parmi les conjectures, l'une est même qualifiée de «perverse». La Cour de cassation prendrait un malin plaisir à saisir le Conseil constitutionnel sachant le «cadeau» empoisonné. La question de la prescription des délits financiers est complexe et le législateur n'apprécierait pas forcément d'en être saisi en pleine période électorale. De plus, la composition actuelle du Conseil constitutionnel le met en porte à faux: Jacques Chirac y siège en tant qu'ancien président de la République (tout comme Valéry Giscard d'Estaing) et six autres membres ont des liens avec lui, parmi lesquels Jean-Louis Debré. Ce dernier, dont le frère François figure parmi les prévenus du procès, a d'ores et déjà annoncé qu'il ne prendrait pas part à la décision. Quant aux avocats de Jacques Chirac, ils répètent que cette QPC n'est pas de leur fait et que leur client n'a jamais voulu faire faux bond à la justice. Et leurs confrères murmurent qu'en outre, même si la prescription était acquise pour ses coprévenus, elle ne vaudrait pas pour l'ancien président, qui pourrait très bien se retrouver seul au tribunal…
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