Toni Musulin va contester ses gardes à vue

Les avocats de l'ex-convoyeur de fonds vont réclamer l'annulation des gardes à vue de leur client qui ont eu lieu après son arrestation. Et demander sa remise en liberté
Les avocats de Toni Musulin vont demander l'annulation des gardes à vue qui ont eu lieu après l'arrestation de leur client et, au-delà, sa remise en liberté, affirme Europe 1.

Les conseils de l'ex-convoyeur de fonds entendent tirer profit de l'application sans délai de la réforme de la garde à vue qui prévoit la présence de l'avocat tout long de l'audition du gardé à vue.
Me Patrice Spinosi, en pointe dans le combat contre l'ancien système de garde à vue, au lendemain de la décision de la Cour de cassation, a souligné le risque de contestation des procédures judiciaires engagées antérieurement à l'application de la réforme. "Aujourd'hui tout le monde se concentre sur les gardes à vue à venir et c'est très bien, mais il y a aussi une réflexion à mener sur les conséquences de l'arrêt de la Cour de cassation sur les gardes à vue qui se sont déroulées antérieurement" à cette décision.

Autrement dit, tout suspect dans une procédure en cours qui aurait fait l'objet d'une garde à vue sans être informé de son droit à garder le silence et sans être assisté d'un avocat, serait fondé à demander l'annulation des procès-verbaux qui en ont résulté. Une brèche dans laquelle souhaite s'engouffrer la défense du convoyeur de fonds.

Le dossier Toni Musulin n'est en effet pas refermé. "La Cour de cassation [qui doit se prononcer sur cette affaire dans les mois à venir, ndlr] va juger que ses conditions de détentions étaient illégales parce que justement celles-ci ne respectaient pas la Convention européenne des droits de l'homme du fait que Toni Musulin n'a pas pu bénéficier d'un avocat lors de la première heure de sa garde à vue", affirme l'un des conseils de Toni Musulin à Europe 1.

D'après le parquet de Lyon, joint par la radio, une remise en cause des gardes à vue de Toni Musulin ne viderait pas le dossier de sa substance. "Certes, les gardes à vue peuvent être annulées mais ce n'était pas le coeur du dossier."  
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