La Cour d’Assises est une juridiction originale car elle est non permanente et départementale.
En Ariège, elle se réunit quand il y a un nombre suffisamment important de dossiers à traiter.
La prochaine session de procès (présidée par Mr Richiardi) débutera le 19 mai prochain au Tribunal de Foix (pour se terminer le 10 juin).
Seront jugés les crimes les plus graves tel que les meurtres, les viols, ou encore les vols à main armée. Ce printemps, six affaires sont au programme*.
-Un violeur qui récidive
La première affaire concerne le cas de Teiva P., qui comparait pour viol en récidive.
Il avait déjà fait un tour par les Assises pour l’agression sexuelle en 2004 d’une jeune fille rencontrée dans un bar.
Il l’avait forcée à avoir des rapports en lui donnant des coups de tête dans sa voiture.
Le paramilitaire avait alors écopé de 7 ans de prison. Cette fois, il est accusé d’avoir violé sa concubine.
Il sera donc jugé pour «viol en récidive, violences volontaires et ITT de moins de 8 jours»
-Assassinat au couteau d’une Femme de 51 ans
C’est à Saverdun en 2009 qu’a eu lieu le drame.
Pendant une violente dispute, Michèle C. (alors âgée de 51 ans) perd la vie sous les coups de couteau de son conjoint ivre.
Juste après, celui-ci aurait tenté de s’ouvrir les veines pour mettre fin à ses jours.
Mis en examen pour «Homicide volontaire par concubin», la peine peut aller jusqu’à la perpétuité.
-Un homicide entre voisins entouré de zones d’ombre
L’affaire remonte au mois d’août 2008, lorsque l’on découvre le corps du Fuxéen Jean-Marie V couvert de profondes entailles dans un ruisseau à Gudas.
Les auteurs présumés du crime sont les voisins de la victime (deux hommes et une femme).
Ils seront donc 3 sur le banc des accusés pour «Homicide volontaire et modification de l’état des lieux d’un crime»
Apparemment, l’origine du drame serait une soirée entre voisins qui aurait mal tourné.
Il semble que chacun se renvoie la balle et que les déclarations se contredisent.
Le procès devra faire la lumière sur tout ça.
-Le Meurtre de Julien Fernandez, fils du gérant de la discothèque «La Roue»
En janvier 2008, Julien Fernandez (27 ans) un des fils du gérant d’une boîte de nuit appaméenne est sauvagement assassiné de 23 coups de couteau.
Une recette de 6000€ est aussi dérobée.
Trois personnes seront dans le box des accusés pendant le procès (l’un d’eux étant l’ancien portier de l’établissement): Kamal A., Mekki B., et Othman E.
Dans quelles circonstances et pourquoi le jeune homme a-t-il trouvé la mort? Qui a porté les coups? Pourquoi un tel acharnement sur la victime?
Autant de questions dont les réponses seront les clefs de ce procès très attendu.
-Des coups fatals pour un motif futile à Lavelanet
Les faits remontent au mois de septembre 2009.
Au cours d’une bagarre déclenchée par une vieille histoire de voiture, Christian B. est accusé d’avoir tué Youssef M. de plusieurs coups de couteau.
Le procès devra déterminer les raisons exactes de ce déchaînement de violence et les responsabilités de chacun dans le déroulé du drame.
-Une Affaire d’inceste à démêler
Deux personnes seront dans le box des accusés pour les motifs suivants: «viol sur mineure de 15 ans par personne ayant autorité», «non dénonciations d’atteintes sexuelles sur mineure de 15 ans», «non empêchement d’un crime ou d’un délit contre l’intégrité corporelle»
Ce sera la dernière affaire à passer en jugement du 8 au 10 juin.http://www.ariegenews.com/ariege/jeunesse_societe/2011/32276/viol-meurtre-recidive-un-programme-charge-pour-la-cour-d-assises-en-ma.html
*Toute personne mise en examen est présumée innocente jusqu'à la conclusion de son procès
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