Les parents du petit Valentin sauront aujourd’hui si le meurtrier présumé de leur fils sera jugé ou non, début octobre, par la cour d’assises de l’Ain. Conformément à ce qui avait été acté le 20 mai dernier, dans une audience à huis clos, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Lyon rendra son délibéré ce matin sur le recours introduit par les avocats de Stéphane Moitoiret, meurtrier présumé de ce petit garçon de 10 ans, frappé de plusieurs dizaines de coups de couteau le 28 juillet 2008, dans la commune de Lagnieu.
Confondu par des éléments matériels, son ADN mélangé à celui de la victime, et les déclarations de son ancienne compagne, Noëlla Hego, à ses côtés pendant vingt ans sur les routes d’une errance délirante, Moitoiret avait été interpellé en Ardèche moins d’une semaine après le crime. Détenu depuis près de trois ans au sein de l’unité spéciale (UHSA) de l’hôpital psychiatrique du Vinatier, à Bron, son cas n’a cessé depuis de susciter la controverse entre experts psychiatres.
Sur les dix spécialistes consultés, appelés à se prononcer sur la question de la responsabilité pénale de cet homme aujourd’hui âgé de 41 ans, atteint de psychose, quatre ont conclu à l’irresponsabilité pénale, les six autres ayant diagnostiqué une altération du discernement au moment des faits. Début mars, après deux ans et demi d’instruction, la décision était prise, par le magistrat instructeur, de faire comparaître Stéphane Moitoiret devant la cour d’assises, pour « assassinat avec actes de torture ou de barbarie sur mineur de moins de quinze ans ». L’idée était de faire trancher le jury populaire sur la question de sa responsabilité pénale, sur la base des dix expertises rendues.
Le considérant non accessible à une sanction pénale, ses avocats avaient fait appel de l’ordonnance de renvoi devant les assises. La chambre de l’instruction peut confirmer ce renvoi ce matin, faire droit à la demande la défense d’ordonner une nouvelle série d’expertises ou bien remettre en cause le procès d’assises. Auquel cas, Moitoiret s’acheminerait définitivement vers une hospitalisation psychiatrique, après une audience publique destinée à le faire reconnaître officiellement comme l’auteur des faits, conformément à la déclaration d’irresponsabilité pénale instaurée par la loi Dati de février 2008, à l’intention des criminels atteints de troubles mentaux. À Lagnieu, et dans l’entourage des proches du petit Valentin, nul n’ose imaginer pareil « déni de justice ».
http://www.leprogres.fr/ain/2011/06/29/affaire-valentin-le-renvoi-de-moitoiret-aux-assises-se-decide-aujourd-hui
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