Le procès de Jacques Chirac dans l'affaire des emplois présumés fictifs de la Ville de Paris, qui avait tourné court en mars, se déroulera du 5 au 23 septembre devant le tribunal correctionnel de Paris, a annoncé lundi le président de la 11ème chambre, Dominique Pauthe.
Les audiences se dérouleront uniquement l'après-midi, à partir de 13h30, tous les jours sauf les jeudi 15 et vendredi 16 septembre.
Initialement prévu à partir du 7 mars, le procès de l'ancien président avait été renvoyé au lendemain de son ouverture en raison d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), procédure permettant de contester des lois auprès du Conseil constitutionnel.
Cette question soulevée par l'avocat d'un ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac, Rémy Chardon, visait à contester une jurisprudence allongeant les délais de prescription des délits. Cette QPC avait été transmise par le tribunal à la Cour de cassation.
Mais le 20 mai, la haute juridiction a décidé de ne pas la soumettre au Conseil constitutionnel, permettant au procès de reprendre.
Les audiences de mars s'étaient déroulées en l'absence de l'ancien chef de l'Etat, mais en présence de la plupart de ses neuf coprévenus dans l'affaire des emplois présumés fictifs de la Ville de Paris.
La santé de Jacques Chirac, 78 ans, et sa capacité à participer au procès ont déjà fait l'objet de nombreuses spéculations.
Protégé pendant ses 12 ans à l'Elysée (1995-2007) par son immunité présidentielle, Jacques Chirac doit répondre de faits remontant au début des années 1990, quand il était maire de Paris.
Il est renvoyé devant la justice pour «détournement de fonds publics», «abus de confiance» et «prise illégale d'intérêt». Il encourt dix ans de prison et 150.000 euros d'amende.
La principale victime, la Ville de Paris, avait renoncé à se porter partie civile après un accord d'indemnisation de 2,2 millions d'euros conclu avec l'UMP et (...) Lire la suite sur Liberation.fr
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire