Laurent Laty et Vincent Rouvière sont libres. La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Nîmes a rendu hier son arrêt qui permet aux deux hommes recouvrer la liberté. Le 18 mai dernier, ils avaient été respectivement condamnés par la cour d’assises du Gard à 20 ans et 18 ans de réclusion criminelle. L’affaire pour laquelle ils ont comparu à cette date concernait le double meurtre des frères Muñoz, tués le 30 juin 2001 à Pujaut sur fond de guerre des machines à sous. Au terme de leur procès, les deux accusés avaient été emprisonnés. Mais, contestant formellement leur implication dans ce double meurtre, les accusés ont relevé appel de leur condamnation. À cet égard, ils bénéficient à nouveau de la présomption d’innocence. Mercredi dernier, ils ont demandé aux magistrats de la chambre de l’instruction de les remettre en liberté en attendant un nouveau procès d’assises.
Les avocats de Vincent Rouvière (Mes Khadija Aoudia et Christian Bonnefant) avaient plaidé l’élargissement. Pour eux, leur client répondra aux convocations judiciaires et viendra au prochain procès en assises. Les conseils de Laurent Laty-Reboul (Mes Martine Agu-Roux et Jean-Robert Phung) avaient en substance soutenu la même position à propos notamment des garanties de représentation, excluant tout risque de fuite. Me Phung avait par ailleurs évoqué une question de procédure justifiant la remise en liberté. Dans l’arrêt signé hier par le président Buet, il est indiqué que "les faits datent maintenant de dix ans". Il est aussi indiqué que la chambre de l’instruction avait déjà décidé - en 2005 - une remise en liberté sous contrôle judiciaire (après deux ans de détention provisoire), soulignant que "le contrôle judiciaire (CJ) qui s’est ainsi poursuivi pendant plus de six ans a été respecté". Les deux suspects sont donc libres mais placés sous CJ et "sont interdits de quitter le territoire national, ont obligation de répondre aux convocations des autorités judiciaires et ne pas détenir ou porter d’arme".
http://www.midilibre.fr/2011/06/27/remise-en-liberte-pour-laurent-laty-et-vincent-rouviere,344582.php
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