samedi 3 septembre 2011

Chirac trop "vulnérable" pour assister à son procès ?

Après un faux départ en mars, le procès de Jacques Chirac dans l'affaire des emplois présumés fictifs de la ville de Paris s'ouvre lundi après-midi devant le tribunal correctionnel de Paris, la première audience devant se tenir en l'absence de l'ancien chef de l'Etat. Et peut-être même tout le procès. Selon Le Monde, Dominique Pauthe, le juge qui préside la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris, et les représentants du parquet ont reçu, vendredi 2 septembre, un rapport médical concernant l'état de santé de Jacques Chirac signé du professeur Olivier Lyon-Caen, chef du service de neurologie à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, à Paris. Ce rapport signalerait que l'ancien président est "dans un état de vulnérabilité qui ne lui permet pas de répondre aux questions sur son passé". Jacques Chirac n'a "plus l'entière capacité de participer au déroulement des audiences" de son procès et a demandé au tribunal que ses avocats "puissent le représenter", ont confirmé samedi ses avocats. Ils souligne qu'il "appartiendra au tribunal de se déterminer" sur la présence de l'ancien chef de l'Etat.
Selon Le Monde, ce rapport commandé par Bernadette Chirac est accompagné d'une lettre signée de Jacques Chirac, dans laquelle celui-ci, "exprime néanmoins le souhait d'être jugé comme un justiciable ordinaire". L'ancien président "rappelle également son attachement à un des principes qui fonde notre pacte républicain et qui veut que tous les Français soient égaux face à la justice". Jacques Chirac souffre d'une affection neurologique. Et son état se serait dégradé ces dernières semaines.
Plusieurs volets
Premier ancien président de la République à être renvoyé en correctionnelle, Jacques Chirac, 78 ans, sera jugé pour des faits remontant au début des années 90, lorsqu'il était maire de Paris. L'un de ses avocats, Jean Veil, avait confirmé le 29 août que son client ne viendrait pas à la première audience, consacrée à des questions de procédure, ajoutant qu'il serait là le deuxième jour, mardi 6. Ensuite, il fera ce que demandera le tribunal, avait ajouté une source proche du dossier. Il reviendrait ainsi au président de la 11e chambre correctionnelle, Dominique Pauthe, de déterminer les jours où sa présence sera nécessaire.
En mars, Jacques Chirac n'avait pas non plus assisté au début de son procès. Sa présence était également prévue le deuxième jour, mais il n'était finalement pas venu puisque le procès avait été ajourné à cause d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par Me Le Borgne. Jacques Chirac, qui était protégé par son immunité présidentielle pendant ses deux mandats à l'Elysée (1995-2007), avait ainsi obtenu un nouveau répit. Mais la Cour de cassation a rejeté cette QPC le 20 mai, permettant de reprogrammer les débats.
Dix ans de prison
Un volet de l'affaire, instruit à Nanterre, porte sur sept emplois, le second instruit à Paris en concerne 21. ville de Paris a renoncé à se porter partie civile à la suite d'un accord d'indemnisation conclu en 2010 avec l'UMP et Jacques Chirac. Il reviendra à l'association anti-corruption Anticor et à quelques particuliers, qui veulent se constituer partie civile, de porter la contradiction face à la défense. Anticor a fait citer comme témoin Alain Juppé, condamné en 2004 dans le cadre du volet de Nanterre en tant qu'ancien adjoint de Jacques Chirac à la mairie de Paris.
Ce procès doit montrer "comment un homme, mû par une ambition personnelle, s'est servi de la mairie de Paris et des moyens de l'Etat, du contribuable, pour asseoir son autorité, ses réseaux, et constituer la base indispensable et essentielle à son ascension", a déclaré Me Jérôme Karsenti, avocat d'Anticor. Jacques Chirac a toujours récusé l'idée d'un "système organisé", disant les recrutements en cause "légitimes" et "utiles à la ville de Paris". Renvoyé devant la justice pour "détournement de fonds publics", "abus de confiance" et "prise illégale d'intérêt", il encourt dix ans de prison et 150.000 euros d'amende. Mais le parquet, qui avait requis un non-lieu pendant l'instruction, devrait logiquement demander sa relaxe.

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