Depuis plus de dix ans, un Sarthois se bat pour prouver que le frère de sa mère est bien son véritable père. Aujourd’hui, il espère que la cour d’appel d’Angers va reconnaître son préjudice.
Yvan vient d’avoir 40 ans et la décision que la cour d’appel d’Angers doit rendre aujourd’hui pourrait clore un combat que lui et sa maman mènent depuis plus de 10 ans. « Depuis que je me bats, j’arrive enfin à me projeter dans l’avenir. À tenir un emploi. Je suis plus zen, confie Yvan. Avant, je n’arrivais à rien faire d’autre que du sport. Aujourd’hui, même difficile et douloureuse, la vérité me permet d’exister. D’avancer. »
Sa vérité, c’est celle d’un homme qui fait tout pour que le frère de sa mère soit enfin reconnu comme étant son père biologique. Un combat semé d’embûches qu’Yvan et sa maman ont entamé en 1997.
« Tout le monde se tait »
Cette année-là, la maman divorce d’un homme qui a reconnu Yvan mais dont il n’est pourtant pas le géniteur. Les mois passent. Les langues se délient : la mère confie à son fils avoir été victime de viols pendant son enfance et désigne son père et deux de ses frères comme étant ses agresseurs. Elle porte plainte en 2003. Sans résultat, les faits sont prescrits.
« Toute la famille nous a alors tourné le dos. Tout le monde sait. Mais tout le monde se tait », regrette la maman d’Yvan, issue d’une fratrie de dix enfants. L’oncle en question est un élu et l’autre frère a eu des responsabilités dans la Sarthe.
Malgré les obstacles, Yvan ne lâche pas. En 2006, il entame une procédure pour annuler la reconnaissance en paternité de l’ex-mari de sa maman. Il ne veut plus en porter le nom. La justice réclame une expertise génétique d’Yvan. Là, surprise. Le rapport d’analyse confirme bien que l’ex-mari n’est pas le père d’Yvan. Mais il va plus loin.
Compte tenu des résultats, les experts effectuent ce que l’on appelle un indice d’inceste dont les résultats sont sans appel : « Il est 38 fois plus vraisemblable que le papa d’Yvan soit le père ou le frère de sa maman plutôt qu’une personne prise au hasard dans la population générale », indique en substance le rapport.
Test génétique
Seul problème : le code civil interdit toute action pour faire reconnaître une filiation incestueuse. Il est donc impossible, en théorie, d’avoir la preuve de cet inceste. « On a engagé une procédure au civil pour obtenir des dommages et intérêts de l’oncle », explique Me Françoise Gallot-Lavallée, l’avocate d’Yvan et de sa maman.
Déboutés par le tribunal du Mans pour un problème de prescription, ils obtiennent finalement gain de cause devant la cour d’appel d’Angers en 2010. L’oncle est sommé par la justice de se soumettre à un test génétique. Il refuse à deux reprises.
Nouvel épisode le 2 novembre dernier, lors d’une audience devant la cour d’appel d’Angers. L’avocate d’Yvan a demandé que l’oncle soit de fait condamné à verser à son client les 80 000 € en réparation de son préjudice moral et psychologique.
La cour d’appel d’Angers doit rendre sa décision aujourd’hui. En attendant, Yvan a déjà remporté une victoire : il a réussi à faire changer son nom de famille et porte désormais un patronyme puisé dans la lignée maternelle.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire