mardi 31 janvier 2012

Policier municipal niçois relaxé: De Montgolfier fait appel

Le répit a été de courte durée. Et l'espoir d'en rester là s'est évanoui, lundi, pour le policier municipal niçois relaxé en correctionnelle le 25 janvier. Nicolas G., 34 ans, devra à nouveau répondre de « blessures involontaires ayant entraîné une ITT de 60 jours »devant la justice.

Lundi, le procureur de la République de Nice, Eric de Montgolfier, a annoncé qu'il interjetait appel du jugement.

Le tribunal correctionnel, statuant à juge unique, avait considéré que le policier n'avait pas commis de faute, le 18 septembre 2010, quand il avait percuté une voiture puis renversé un piéton sur la plateforme du tramway, lors d'une intervention urgente. Eric de Montgolfier n'a pas la même lecture du dossier. Et va demander à la cour d'appel d'Aix-en-Provence de rendre une décision collégiale, en forme de jurisprudence.

Toujours au cœur du débat : le champ d'action de la police municipale*. Pour le procureur, « l'appréciation portée par le juge n'est pas conforme au droit. L'urgence l'autorisait-elle à intervenir ? Ce n'est pas mon avis. Il me semble que c'est une analyse un peu courte. C'est une chose d'intervenir en flagrant délit, c'en est une autre de s'organiser pour intervenir... » Eric de Montgolfier persiste et signe : ces fonctionnaires ne pouvaient donc se rendre sur les lieux du délit - l'agression à l'arme blanche d'un chauffeur de bus - sans le feu vert d'un officier de police judiciaire de la police nationale.

« Mauvais procès »

Il avait beau s'y attendre un peu, cet appel consterne Me Eric Borghini, l'avocat de Nicolas G., qui avait plaidé la relaxe avec ferveur. «Àun moment donné, il faut savoir arrêter une procédure. Le tribunal a examiné ce dossier en profondeur ! C'est un mauvais procès que fait le procureur à ce policier. Il ne faut pas se tromper d'objectif. Il envoie un message de défiance envers les services de police, met en insécurité les forces de sécurité. »

Même déception dans les rangs de la « municipale ». Sarah Baron, secrétaire générale du SNPM-FO, se dit « attristée pour ce fonctionnaire exemplaire, qui souffre de toute cette affaire, et pour une profession entraînée dans une polémique qui la dépasse. Je veux que l'on me dise comment intervenir en cas d'urgence ? »

Pour Eric de Montglfier, pas question de voir la police municipale « intervenir de son propre chef. À moins de modifier le cadre légal. Mais en l'état, je n'ai pas l'intention de laisser passer des choses anormales ».

*Fin octobre dernier, Eric de Montgolfier avait évoqué une « dérive dans la police municipale à Nice », déclenchant une vive polémique avec son député-maire Christian Estrosi. Hier, le procureur a précisé qu'il visait « non pas la police municipale de Nice, mais la police municipale en général, qui tend à excéder son statut ».

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