dimanche 29 avril 2012

Interpellé avec 4 kg d'ecstasy, il ressort libre du tribunal

La prise était pourtant impressionnante ! Le 14 mars dernier, à 17 heures, les policiers du SRPJ de Toulouse, prévenus par un appel anonyme, ont découvert 4 kg de kétamine, un anesthésique utilisé comme hallucinogène, et de MDMA, la molécule de base de l'ecstasy dans le sac à dos d'un jeune homme âgé de 36 ans qui venait de passer une nuit à l'hôtel Première classe de Labège. Mais, hier, l'audience de comparution immédiate au cours de laquelle le propriétaire de cette pharmacopée devait être jugé n'a pas permis d'en savoir plus sur l'origine et la destination de cette drogue fréquemment utilisée dans le milieu des raves. Car si la saisie a bien eu lieu, les conditions dans lesquelles les policiers sont intervenus ont été jugées parfaitement illégale par le tribunal.
D'entrée de jeu, Me Pierre le Bonjour, l'avocat du prévenu, a donné le ton : « cette procédure est à l'évidence bidonnée, la question est de savoir si elle peut être légalisée ou pas ? » s'est-il interrogé pour étayer l'exception de nullité qu'il venait de soulever. Car en matière de lutte contre les trafics de stupéfiants, tous les coups ne sont pas autorisés, et notamment ceux qui ne respectent pas les dispositions du code de procédure pénale. Or, a expliqué Me Le Bonjour, le contrôle d'identité qui a permis de déclencher l'interpellation et la saisie de la drogue ne « remplissait pas les conditions légales fixées par l'article 78-2 de ce code ».
Explications : pour être légal, ce contrôle est soumis à quatre conditions. Il ne peut d'abord être imposé qu'à une personne soupçonnée d'avoir commis ou tenté de commettre une infraction ou de se préparer à commettre un crime ou un délit. Le suspect peut également être recherché par une autorité judiciaire. Il peut enfin être susceptible de fournir des renseignements utiles à l'enquête en cas de crime ou délit. Et en tout état de cause les policiers sont tenus de justifier leur intervention par l'existence d'au moins un des ces motifs, ce qu'ils ont omis de préciser. Ils ne peuvent enfin s'appuyer sur une simple dénonciation anonyme, non confirmée par des investigations complémentaires, pour en déduire qu'une personne a commis ou tenté de commettre un acte justifiant de vérifier son identité, a expliqué en substance l'avocat. Le ministère public a tenté de réfuter l'argumentation de la défense. Mais après une courte délibération, le tribunal a confirmé cette lecture de la loi et annulé la procédure.
Au terme de six semaines de détention préventive le prévenu a retrouvé sa liberté sous les applaudissements vite réfrénés d'une dizaine de supporters venus le soutenir. Il pourra dès aujourd'hui reprendre sa vie de professionnel de « l'événementiel » entre Londres et Sète, les deux villes où il a choisi de vivre.
http://www.ladepeche.fr/article/2012/04/25/1338610-interpelle-avec-4-kg-d-ecstasy-il-ressort-libre-du-tribunal.html

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