lundi 28 mai 2012

Escroquerie ou mauvaise maîtrise d'Internet ?

J.-L.D., la cinquantaine, comparaît à la barre sous le chef d'« escroquerie » par le biais d'une société internet créée par ses soins, où il négociait notamment des CD et autres objets divers, fort d'une formation en école de commerce qu'il « paraissait, aux dires même de son conseil, ne pas maîtriser complètement ».
J.-L.D. a, en effet, bénéficié de plusieurs « remises de fonds » (dont une de 8 000 euros que réclame la partie civile, Mme L.) qu'il n'a pu restituer par la suite, dépassé par ses propres erreurs de gestion.
Selon le ministère public, M. Cozar, « les manœuvres frauduleuses sont absentes de ce dossier », dont il requalifiera la prévention en « abus de confiance », demandant une simple peine avec sursis.

Abus de confiance

Le défenseur de J.-L.D., Me Baby, plaidera au final : « Il a certes vendu des parts sociales, ce qui ne se fait pas, mais cette société n'est qu'une utopie, une copie vide, avec seulement 58 transactions de 99 euros… Il s'est berné lui-même en bernant involontairement sa victime, étant lui-même dans sa propre erreur. Une infraction pénale, oui, mais pas d'aspect crapuleux ». Et de demander aussi la requalification de la prévention et la clémence du tribunal.
Délibéré : l'affaire est requalifiée par le tribunal en « abus de confiance ».
J.-L. D. se voit condamné à six mois assortis du sursis simple. Les dommages et intérêts s'élèvent à 8 500 euros pour le préjudice financier et moral.
http://www.ladepeche.fr/article/2012/05/22/1358855-ne-maitrise-pas-internet-qui-veut.html

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