Dordogne : prison avec sursis pour l'ancien pharmacien

Hier, le tribunal correctionnel de Bergerac a rendu son délibéré dans « l'affaire Petit », du nom de cet ancien pharmacien de Sigoulès jugé le 27 juin dernier pour ventes frauduleuses à des éleveurs et viticulteurs du Bergeracois. Absent lors du procès, Bernard Petit a été reconnu coupable des faits qui lui étaient reprochés et condamné à un an de prison avec sursis et 50 000 euros d'amende. Les juges ont également prononcé à son encontre l'interdiction définitive d'exercice de la profession de pharmacien et ordonné la publication du jugement dans deux journaux.
Entre 2008 et 2010, l'ancien pharmacien de Sigoulès a vendu des produits sans facture aux vignerons : des boîtes d'acide salicylique et des bidons de glycérine et d'éthanol dont il prenait soin de retirer les étiquettes sur l'emballage afin de rompre la traçabilité en cas de contrôle inopiné chez un viticulteur. Sur la même période, le prévenu a également fourni des médicaments sans ordonnance à une quinzaine d'éleveurs des coteaux de Sigoulès.

Antibiotiques, anti-inflammatoires, produits hormonaux pour animaux… le nombre de ventes frauduleuses a été estimé à 700, du moins pour ce qui relève de « la partie visible de l'iceberg », comme l'a rappelé à l'audience l'avocat du syndicat professionnel et de l'Ordre des médecins : l'enquête des gendarmes, auxquels ont prêté main-forte vétérinaires et pharmaciens, n'a porté que sur 23 médicaments dits « sensibles ».
Un stratagème hasardeux
Pour masquer l'absence d'ordonnance quand il vendait un médicament à des éleveurs, le pharmacien avait mis au point un système original : sur le logiciel de son ordinateur, le nom d'un médecin apparaissait en vis-à-vis. Au total, 23 professionnels qui n'avaient rien à voir avec l'affaire (ni même la médecine vétérinaire) ont ainsi servi de prête-noms : des professionnels du Bergeracois, mais aussi un Parisien, un Marseillais ou un Bordelais. Tous ont porté plainte et une dizaine d'entre eux qui s'étaient constitué partie civile lors du procès ont obtenu la reconnaissance du préjudice moral qu'ils ont subi. Le tribunal de Bergerac a condamné Bernard Petit à leur verser 1 euro symbolique à titre de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice moral.
L'Ordre des vétérinaires et les syndicats des vétérinaires ont également obtenu le versement de 2 000 euros de dommages et intérêts.
Dangereux pour l'homme
Au cours de la procédure, le pharmacien avait expliqué qu'il ne voulait pas « rater une vente » et qu'il faisait l'objet de beaucoup de demandes depuis le départ du vétérinaire du village. La profession lui reproche d'avoir détourné les éleveurs des cabinets. Et surtout d'avoir pris le risque d'empoisonner les consommateurs. Les animaux auxquels étaient administrés les soins étaient en effet pour la plupart élevés à des fins bouchères, et le vin dans lequel était illégalement introduite la glycérine visant à le rendre rond et gras était naturellement destiné à être consommé. « La glycérine, on en fait des suppositoires laxatifs ! », s'était indigné à l'audience l'avocat de l'Ordre des médecins pour mieux rappeler la gravité des actes engagés par le pharmacien.
Les quinze éleveurs auxquels le pharmacien a vendu des produits vétérinaires sans ordonnance ont été condamnés par le tribunal de police de Bergerac en janvier dernier. Ils avaient comparu devant les juges un mois auparavant pour achat de produits vétérinaires sans ordonnance, ayant pour conséquence la non-conformité du registre d'élevage de leurs animaux.
Lors de l'audience, la défense avait tenté de faire valoir que la responsabilité de délivrer ou non un produit vétérinaire n'était non pas celle des éleveurs, mais celle du pharmacien. « À partir du moment où le pharmacien leur procurait les médicaments demandés, c'était la preuve qu'ils avaient le droit de les utiliser », avait plaidé l'avocat des éleveurs lors du procès.
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