jeudi 18 octobre 2012

A Nice, la chute de l'un des plus gros notaires de France

C'est une petite victoire au goût très amer que Me Patrick Postillon vient de remporter devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Poursuivi sur le plan disciplinaire, ce notaire niçois obtient une atténuation de la sanction prononcée sept mois plus tôt. Il n'est plus destitué, comme l'avait souhaité le tribunal de Nice, mais « simplement » interdit d'exercice pendant dix ans. « C'est une relative satisfaction », souligne son avocat, Me Gérard Baudoux, en rappelant, « qu'il s'agit d'un litige entre associés et qu'à aucun moment les fonds des clients n'ont été mis en péril ».

Me Postillon, qui ne devrait pas former de pourvoi en cassation, se voyait reprocher diverses entorses à la déontologie. Il se serait trop consacré à des fonctions commerciales (il possède un haras en région parisienne) et à des activités de marchand de biens (par l'intermédiaire de sociétés civiles immobilières, il loue 1 500 m2 de locaux à ses sept associés).

Opposé au costume et à la cravate, ce notaire atypique a longtemps régné en maître sur l'une des plus grosses études de France, classée en 2007, première de province. À partir de 2009, il est entré en guerre contre six de ses sept associés, leur imputant diverses turpitudes. C'est pourtant lui qui a été poursuivi, avec une liste de mises en examen qui s'est allongée récemment et qui devrait lui valoir un renvoi en correctionnelle.

En réponse, il n'a cessé de dénoncer « un complot » visant à l'abattre professionnellement. Il ajoute que la justice a « choisi son camp ».Il en veut pour preuve que son seul soutien au sein de la SCP a comparu à son tour devant une instance disciplinaire. Me Corinne Alpini, dont le parquet de Nice réclamait la destitution, a écopé, en juin, de trois ans de suspension. Elle a fait appel.

À bientôt 59 ans, Patrick Postillon est donc écarté pour dix ans du notariat. Si la mesure est moins infamante qu'une destitution, elle risque d'avoir des conséquences analogues. « De facto, il est définitivement écarté de la profession »,estime l'avocat des six associés, Me Philippe Soussi.

Sous la pression d'un autre arrêt de la cour d'appel, Patrick Postillon vient ainsi de demander au Garde des Sceaux d'autoriser la vente de ses parts et son retrait de la SCP. « Il va perdre sa qualité d'associé et donc de notaire », résume Me Vezzani

http://www.nicematin.com/nice/a-nice-la-chute-de-lun-des-plus-gros-notaires-de-france.1024953.html

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