mercredi 10 octobre 2012

La Caisse d’assurance-maladie, vache à lait d’une infirmière libérale

Un véritable pillage en règle commis avec une facilité désarmante. De fin 2008 au début de l’année. Et une escroquerie lucrative si l’on songe que la caisse primaire d’assurance-maladie du Rhône chiffre son préjudice à 707 000 euros. Leila Yahiaoui, 40 ans, infirmière libérale aurait multiplié durant cette période des refacturations, des actes au cours de périodes d’hospitalisation mais également des actes fictifs ainsi que des frais de déplacements imaginaires.
Hier, devant la 5 e chambre correctionnelle, elle a tenté de minimiser les sommes incriminées qui seraient « une extrapolation » des services enquêteurs et assez maladroitement décrit « des négligences » dans sa gestion de l’outil informatique. Mais les chiffres sont têtus. Cette praticienne mariée, ironie du sort, à un fonctionnaire de la CAF affecté au service de lutte contre la fraude et mère de quatre enfants, s’était déclarée à mi-temps.
La CPAM qui a fait ses comptes en est restée pantoise. Pour justifier ses prestations facturées, il aurait fallu que Leila travaille certains jours… 82 heures. Une réalité cependant : elle a encaissé durant la période incriminée 20 000 euros par mois ! Dépassée ? Négligente ? On peut en douter dans la mesure où la petite famille s’est rapidement retrouvée propriétaire d’une villa de 450 000 euros à Saint-Pierre-de-Chandieu mais aussi d’un coquet appartement à Montpellier et d’un autre dans les Alpes, ces deux biens acquis sous le régime de la loi Scellier permettant de défiscaliser. Sans compter sur une Mercedes classe B, une Chrysler Voyager et une Austin min en crédit-bail. De quoi voir venir.
M e Nathalie Simonetto, partie civile et le parquet ont fait front commun pour dénoncer « un système de fraudes qui atteint des sommets », mais aussi le cynisme d’une femme qui en 2007 avait déjà été pénalisée administrativement par la CPAM pour des refacturations. Quatre ans de prison dont trois avec sursis avec mandat de dépôt ont été requis au principal ainsi que la confiscation des comptes bancaires. Une « peine hallucinante pour une primo délinquante » selon M e Ferrer pour la défense, qui entend pouvoir éplucher les sommes réclamées par l’administration. Le jugement a été mis en délibéré au 11 octobre.

http://www.leprogres.fr/rhone/2012/10/05/la-caisse-d-assurance-maladie-vache-a-lait-d-une-infirmiere-liberale

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