Il omet de déclarer 70 000 euros aux impôts. Au tribunal correctionnel, Husseyin Karatay rejette la faute sur son comptable.
Husseyin Karatay, 54 ans, gérant du kebab de la rue Emile-Zola, fermé depuis 2006, ne s’explique pas sa descente aux enfers. Son affaire tournait bien, pourtant aujourd’hui il a tout perdu. Son travail, sa famille… Et il s’apprête à devoir des sommes conséquentes aux impôts, pour avoir fraudé l’administration fiscale entre 2004 et 2005.
Mardi, à la barre du tribunal correctionnel de Reims, il a réaffirmé, par la voix de son interprète, n’y être pour rien. D’origine turque, Husseyin Karatay ne sait ni lire, ni écrire, et ne parle pas le français.
Il a donc indiqué avoir fait entièrement confiance à son comptable.
Sauf que ce dernier a toujours affirmé n’avoir pu faire correctement les comptes dans la mesure où il n’avait en sa possession aucun document… Le gérant, dont c’est pourtant l’obligation, n’a tenu aucun livre de comptes entre 2004 et 2005. La comptabilité était ainsi totalement irrégulière. Il n’y avait
aucun justificatif de recettes, aucun inventaire des stocks, aucun justificatif d’achats, aucune différence entre les ventes à emporter et les ventes sur place, encore moins de factures fournisseurs… Difficile dans ces conditions de tenir une comptabilité équilibrée.
De fait, en 2004, Husseyin Karatay a tout simplement omis de payer la TVA et les impôts sur les revenus en souscrivant une déclaration annuelle minorée. Même chose en 2005, sauf que cette fois, il a souscrit sa déclaration annuelle en se présentant en état de déficit, ce qui n’était pas le cas. Au total, il a ainsi omis de déclarer 43 000 euros de revenus et 28 500 euros de TVA.
Confiance
« Je ne sais pas, je ne reconnais pas », a-t-il déclaré pour sa défense. « C’était mon comptable qui s’occupait de tout, vraiment de tout, même des papiers. Je ne parle pas français… Je lui faisais confiance. » Et d’indiquer au tribunal : « Je n’y connais rien. Je ne fais pas la différence entre la TVA et les impôts… ».
Des arguments qui n’ont pas convaincu le substitut du procureur, Deborah Cosson. « C’est de la faute du comptable ? C’est pourtant au gérant de tenir le livre des comptes. C’est à lui de fournir les justificatifs de recettes, d’achats au comptable. Il ne l’a pas fait. Il a fait ses comptes à la louche, ses déclarations à la louche… »
Et de requérir 4 000 euros d’amende, ainsi qu’une interdiction de gérer et d’exercer pendant cinq ans.
L’affaire a été mise en délibéré au 6 novembre.
http://www.lunion.presse.fr/article/marne/le-gerant-du-kebab-faisait-ses-comptes-a-la-louche
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