vendredi 18 janvier 2013

Harcèlement : six mois avec sursis pour le directeur du CDG 13

Six mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve durant deux ans, comprenant l'obligation d'indemniser les parties civiles. Indemnisation allant de 10 000 à 50 000 euros de dommages et intérêts, pour certaines parties civiles. Ni celles-ci, ni le prévenu d'ailleurs, n'étaient présents au tribunal correctionnel d'Aix vendredi après-midi, pour entendre le délibéré rendu par la présidente Stellina Boresi.
En décembre, la juridiction pénale aixoise avait longuement instruit ce dossier de harcèlement moral. Sur le banc des prévenus, François Colombani, directeur du CDG13, Centre de gestion de la fonction publique territoriale du département, structure qui apporte aux collectivités et établissements publics une expertise dans les politiques publiques, les ressources humaines, l'emploi...
"Un prédateur" selon le procureur
Le prévenu avait été décrit par le procureur Madeleine Pozzo comme un véritable, "prédateur", un "tyran".
Les faits s'étalent de 2004 à 2006. Même si "certains témoins font état de choses plus anciennes", n'avait pas omis de rappeler la juge. Faits contestés par le prévenu. Faits sous forme de brimades ; de vexations ; de propositions plutôt indécentes pendant des stages à Paris ou à La Réunion. Mais aussi de mises au placard (telle cette employée, cadre, maître en économie et chargée du jour au lendemain de l'immense responsabilité de... la revue de presse, au service documentation.

Soit, concrètement, découper et photocopier des journaux. Pourquoi ? Elle avait "recruté un jury de concours qui ne plaisait pas au directeur. Il m'a dit : j'ai des grosses couilles, je peux vous les montrer") ; d'engueulades et insultes ; de petites remarques tout spécialement destinées à la gent féminine.

"Monstrueux"
François Colombani avait démenti : "Monstrueux, madame. Il a fallu que je rétablisse une situation, il y avait des dérives, mais je ne me serais jamais comporté ainsi, jamais".
Comment expliquer, alors, le nombre de dépressions, de départs d'employés, s'interroge le tribunal ? Le prévenu évoque un "turn-over important lié à des évolutions de carrière". Carrières qui s'organisaient, semble-t-il, de telle ou telle façon selon que l'on était pour, ou contre, le directeur. En cas de seconde option, "la déchéance professionnelle était savamment orchestrée", avait dénoncé la juge. Comme celle d'une femme qui, car elle avait osé refuser des avances, s'était vue rétrogradée au poste occupé 14 ans avant. Femme qui aurait été joliment qualifiée par le prévenu de "bourgeoise coincée".
La théorie du complot
Impossible, inacceptable, pour François Colombani, qui avait brandi à la barre la théorie du complot pour expliquer ces viles accusations portées contre lui. Restait à en trouver les personnages et le pivot : Jean-Yves Massimelli, directeur général adjoint du CDG13 en 2006.

L'affaire avait été portée à la connaissance de la justice par ce médecin qui avait, malgré lui, recueilli les confidences d'agents et signalé les agissements présumés du directeur au président du CDG13, Christian de Barbarin (aujourd'hui décédé). Lui, avait renouvelé sa confiance à François Colombani, et "laissé faire" selon le procureur.

"Harcèlement moral de masse"
Jean-Yves Massimelli subira les foudres du directeur : "Harcèlement moral de masse", avait décrit son avocat, Me Molina : "Lui, a pris ses responsabilités et fait ce qu'il devait. Sa vie professionnelle a basculé". Des décisions jugées irrégulières, disproportionnées, entachées d'irrégularité par les juridictions administratives, rappelle Emmanuel Molina.
Le procureur Pozzo avait requis 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve comportant obligation d'indemniser les parties civiles et interdiction d'exercer l'activité professionnelle en lien avec les faits, après s'être interrogée : "Face à ces propositions abjectes et libidineuses, que pouvaient-elles faire ? Tous les moyens étaient bons". En défense, Me Jean-Jacques Campana avait insisté sur la "carrière exemplaire de François Colombani, ses qualités, son professionnalisme, tout sauf un prédateur". Ni, surtout, de détérioration des conditions de travail.
Vendredi, venu prendre connaissance du délibéré à l'audience, Me Campana n'écartait pas la (forte) possibilité d'interjeter appel de la condamnation de son client. Me Molina, pour sa part, déclarait qu'"à travers le prononcé de cette condamnation sans équivoque, la parole de vérité et d'intégrité de monsieur Massimelli et de ma cliente a été entendue et reconnue".

http://www.laprovence.com/article/actualites/harcelement-six-mois-avec-sursis-pour-le-directeur-du-cdg-13

Aucun commentaire: