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Ce mercredi est une journée très importante pour Florence Cassez. La première chambre de la Cour suprême du Mexique se réunit aujourd'hui pour un nouvel examen du recours de la Française condamnée à 60 ans de prison pour enlèvements. Et la plus haute instance judiciaire du pays de se prononcer sur une proposition d'annulation de sa condamnation, assortie d'un renvoi devant une cour d'appel. (Lire : le portrait de Florence Cassez)
La France attend "avec espoir" la décision. "J'attends avec espoir, comme chacun, la décision de la Cour suprême", a déclaré le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius à France Info, tout en rappelant que Paris s'était engagé à "respecter pleinement" la décision judiciaire. "Il est vrai que le contexte apparaît plus favorable et je souhaite très vivement, tout en respectant l'indépendance de la Cour suprême, que la vérité soit reconnue", a-t-il ajouté.
"On peut y croire" et "on peut même espérer que la Cour suprême imagine de libérer immédiatement Florence Cassez, c'est envisageable", a déclaré pour sa part Frank Berton, l'avocat français de Mme Cassez, sur Europe 1. "Je l'ai rencontrée" mardi, "elle est très angoissée, elle a les larmes au bord des yeux, elle a peur parce que elle sait que dans quelques heures va se jouer sa liberté, son destin". "Il y a quelques heures, j'étais en prison avec elle, elle a eu Nicolas Sarkozy (l'ex-président français) pendant un quart d'heure au téléphone, il l'a encouragée, il l'a aidée, il l'aide depuis des années, le gouvernement actuel l'aide", a fait valoir l'avocat.
Pourquoi ce recours ? Florence Cassez en avait déposé un peu après le rejet de son pourvoi en cassation en février 2011, son troisième et ultime échec devant la justice ordinaire. La Cour suprême avait accepté de se saisir du cas et les cinq juges de la première chambre s'étaient réunis une première fois en mars 2012 sans parvenir à une décision, même si quatre d'entre eux avaient reconnu les irrégularités dénoncées par la défense. Trois juges avaient accepté de lui accorder un "amparo", la "protection" de la justice mexicaine, c'est-à-dire l'annulation de sa condamnation. Mais seuls deux d'entre eux s'étaient prononcés pour la libération immédiate de la jeune femme. Un troisième juge avait préconisé l'annulation de la condamnation avec renvoi devant le tribunal d'appel qui avait prononcé la condamnation. Suite à cette absence de majorité, la juge Sanchez était chargée de rédiger un nouveau rapport.
Que dit ce nouveau rapport ? Si son contenu n'a pas été rendu public, ses principales conclusions ont été révélées par la presse mexicaine. Selon la juge Sanchez, le montage des autorités en décembre 2005 d'une prétendue arrestation en direct de la Française et la libération de trois otages devant les caméras de télévision dans un ranch, alors qu'elle avait été arrêtée sur une route et plusieurs heures auparavant, est constitutif de la violation de plusieurs droits constitutionnels : la présomption d'innocence, la présentation immédiate devant le Ministère public, et la protection consulaire (Lire : Cassez : la télé mexicaine avoue une mise en scène de son arrestation) La juge propose l'annulation de la plupart des preuves illicites, en particulier les témoignages contre Florence de deux de ses trois victimes supposées. Elle préconise aussi l'annulation de la condamnation de la jeune femme et le renvoi devant la Cour d'appel qui devra rédiger un nouveau jugement en prenant obligatoirement en compte toutes les conclusions de la Cour Suprême. (Lire aussi : Cette juge mexicaine qui veut faire libérer Florence Cassez)
Ce que cela peut changer pour Florence Cassez. Pour l'avocat mexicain de la Française, dans ce cas de figure, "il n'y a pas de délai dans la loi" pour que la Cour d'appel émette son jugement. "Mais je dirais que ça ne va pas traîner longtemps. Si la Cour suprême annule sa condamnation, il faudra tenir compte du fait que c'est une jeune femme qui est déjà emprisonnée depuis 7 ans dans un contexte où sa condamnation aura été déclarée injuste", a affirmé l'avocat à l'AFP. Pour lui, l'annulation avec renvoi est "l'hypothèse la plus prévisible", mais rien n'empêche la première chambre de se prononcer pour une libération immédiate si une majorité se dégageait en ce sens. La défense n'exclut pas non plus le scénario qu'elle souhaite le moins : une nouvelle indécision de la Cour qui pourrait aboutir à un renvoi devant les onze membres de la Cour suprême réunis en plénière, une hypothèse pleine de nouvelles incertitudes.
Des tensions entre la France et le Mexique. L'affaire Cassez avait provoqué en 2011 une crise diplomatique entre la France et le Mexique ayant entraîné l'annulation par Mexico de l'année de la France au Mexique, après la décision de Nicolas Sarkozy de dédier cet événement à la Française. Le président François Hollande avait affirmé peu après son élection que la France restait "pleinement engagée aux côtés de Florence Cassez". L'Elysée avait alors affirmé sa "confiance à l'indépendance de la justice mexicaine" et souhaité que "Florence Cassez bénéficie d'un traitement judiciaire juste et équitable".
Ce mercredi est une journée très importante pour Florence Cassez. La première chambre de la Cour suprême du Mexique se réunit aujourd'hui pour un nouvel examen du recours de la Française condamnée à 60 ans de prison pour enlèvements. Et la plus haute instance judiciaire du pays de se prononcer sur une proposition d'annulation de sa condamnation, assortie d'un renvoi devant une cour d'appel. (Lire : le portrait de Florence Cassez)
La France attend "avec espoir" la décision. "J'attends avec espoir, comme chacun, la décision de la Cour suprême", a déclaré le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius à France Info, tout en rappelant que Paris s'était engagé à "respecter pleinement" la décision judiciaire. "Il est vrai que le contexte apparaît plus favorable et je souhaite très vivement, tout en respectant l'indépendance de la Cour suprême, que la vérité soit reconnue", a-t-il ajouté.
"On peut y croire" et "on peut même espérer que la Cour suprême imagine de libérer immédiatement Florence Cassez, c'est envisageable", a déclaré pour sa part Frank Berton, l'avocat français de Mme Cassez, sur Europe 1. "Je l'ai rencontrée" mardi, "elle est très angoissée, elle a les larmes au bord des yeux, elle a peur parce que elle sait que dans quelques heures va se jouer sa liberté, son destin". "Il y a quelques heures, j'étais en prison avec elle, elle a eu Nicolas Sarkozy (l'ex-président français) pendant un quart d'heure au téléphone, il l'a encouragée, il l'a aidée, il l'aide depuis des années, le gouvernement actuel l'aide", a fait valoir l'avocat.
Pourquoi ce recours ? Florence Cassez en avait déposé un peu après le rejet de son pourvoi en cassation en février 2011, son troisième et ultime échec devant la justice ordinaire. La Cour suprême avait accepté de se saisir du cas et les cinq juges de la première chambre s'étaient réunis une première fois en mars 2012 sans parvenir à une décision, même si quatre d'entre eux avaient reconnu les irrégularités dénoncées par la défense. Trois juges avaient accepté de lui accorder un "amparo", la "protection" de la justice mexicaine, c'est-à-dire l'annulation de sa condamnation. Mais seuls deux d'entre eux s'étaient prononcés pour la libération immédiate de la jeune femme. Un troisième juge avait préconisé l'annulation de la condamnation avec renvoi devant le tribunal d'appel qui avait prononcé la condamnation. Suite à cette absence de majorité, la juge Sanchez était chargée de rédiger un nouveau rapport.
Que dit ce nouveau rapport ? Si son contenu n'a pas été rendu public, ses principales conclusions ont été révélées par la presse mexicaine. Selon la juge Sanchez, le montage des autorités en décembre 2005 d'une prétendue arrestation en direct de la Française et la libération de trois otages devant les caméras de télévision dans un ranch, alors qu'elle avait été arrêtée sur une route et plusieurs heures auparavant, est constitutif de la violation de plusieurs droits constitutionnels : la présomption d'innocence, la présentation immédiate devant le Ministère public, et la protection consulaire (Lire : Cassez : la télé mexicaine avoue une mise en scène de son arrestation) La juge propose l'annulation de la plupart des preuves illicites, en particulier les témoignages contre Florence de deux de ses trois victimes supposées. Elle préconise aussi l'annulation de la condamnation de la jeune femme et le renvoi devant la Cour d'appel qui devra rédiger un nouveau jugement en prenant obligatoirement en compte toutes les conclusions de la Cour Suprême. (Lire aussi : Cette juge mexicaine qui veut faire libérer Florence Cassez)
Ce que cela peut changer pour Florence Cassez. Pour l'avocat mexicain de la Française, dans ce cas de figure, "il n'y a pas de délai dans la loi" pour que la Cour d'appel émette son jugement. "Mais je dirais que ça ne va pas traîner longtemps. Si la Cour suprême annule sa condamnation, il faudra tenir compte du fait que c'est une jeune femme qui est déjà emprisonnée depuis 7 ans dans un contexte où sa condamnation aura été déclarée injuste", a affirmé l'avocat à l'AFP. Pour lui, l'annulation avec renvoi est "l'hypothèse la plus prévisible", mais rien n'empêche la première chambre de se prononcer pour une libération immédiate si une majorité se dégageait en ce sens. La défense n'exclut pas non plus le scénario qu'elle souhaite le moins : une nouvelle indécision de la Cour qui pourrait aboutir à un renvoi devant les onze membres de la Cour suprême réunis en plénière, une hypothèse pleine de nouvelles incertitudes.
Des tensions entre la France et le Mexique. L'affaire Cassez avait provoqué en 2011 une crise diplomatique entre la France et le Mexique ayant entraîné l'annulation par Mexico de l'année de la France au Mexique, après la décision de Nicolas Sarkozy de dédier cet événement à la Française. Le président François Hollande avait affirmé peu après son élection que la France restait "pleinement engagée aux côtés de Florence Cassez". L'Elysée avait alors affirmé sa "confiance à l'indépendance de la justice mexicaine" et souhaité que "Florence Cassez bénéficie d'un traitement judiciaire juste et équitable".
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