Lorsqu’il reçoit, en juin 2010, le courrier d’une société de recouvrement, il croit à une blague. Voire à une tentative d’arnaque. On lui réclame des sommes d’argent parce qu’il serait caution d’un prêt de 57 000 francs contracté en 1990 et qui n’a pas été remboursé.
Mieux, deux décisions judiciaires prises par le tribunal d’instance de Laon, en octobre 1994, et par la cour d’appel d’Amiens, en novembre 1995, (la famille vivait dans l’Aisne à l’époque) le condamnent à payer pour ce prêt sans qu’il n’ait jamais été au courant. À l’époque des procès, les parents de Gérard et ses quatre frères et sœurs ne vivent déjà plus ensemble. À la fin des années 90, toute la famille habite le Jura mais dans des lieux différents. « Le problème, c’est que ma mère m’a toujours domicilié chez elle, à mon insu », explique Gérard. Du coup, pour la justice, il a été valablement prévenu qu’il avait été jugé et condamné. Et ces condamnations sont devenues définitives…
Le quadragénaire n’a jamais pu expliquer qu’il ne s’était porté caution d’aucun prêt.
Sa petite enquête réalisée, il pense que sa mère et l’un de ses frères ont fait un prêt pour acheter une R5 GT turbo à ce dernier. « Je n’étais pas au courant, je n’ai rien signé ! », s’emporte-t-il. De fait, sur le bordereau de prêt qu’on lui oppose, une sorte de torchon à peine lisible et bourré de ratures, la case demandeur comporte le nom de sa mère, la case caution, le sien. Avec la mention « fils », mais effectivement sans signature. « Cela fait plus de dix ans que je paye mes impôts au même endroit, que je participe à la vie associative de mon village, et la société de recouvrement ne m’a trouvé qu’en 2010 ? », s’étonne-t-il. Contactée par téléphone la mère a une toute autre version. « Mes deux fils m’ont volé un relevé d’identité bancaire et sont allés faire un prêt avec. J’ai un document avec leurs deux signatures qui le prouve ». Elle devait nous l’amener en fin de semaine dernière. Elle n’est jamais venue. Quant au frère mis en cause, nous ne sommes pas parvenus à le joindre. En attendant, Gérard a déjà subi une audience de saisie sur rémunération récemment au tribunal de Lons.
La magistrate qui la présidait a renvoyé le dossier à une prochaine audience, le 11 avril.
L’avocate de Gérard n’a pas souhaité s’exprimer sur l’affaire avant cette date. Mais dans les conclusions qu’elle a remises à la justice, elle s’étonne qu’il ait « été condamné alors que l’acte de prêt ne comporte pas sa signature ni même aucune mention manuscrite de l’engagement de caution […] La cour d’appel ne craint pas d’évoquer “les époux” nonobstant la différence d’âge et l’indication à l’acte d’emprunt que Gérard est le fils de l’emprunteur ».
Selon elle, « cela démontre qu’à aucun moment […] les vérifications élémentaires n’ont été menées ». Ubuesque ? Certes. Mais comme les décisions judiciaires sont définitives, l’avocate ne sollicite, à titre principal, que la constatation de la prescription des prétentions du créancier…
(1) prénom d’emprunt
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire