Albi. Le tribunal de la Sécu déboute Mariela, la petite Rom malade

Le tribunal des affaires de Sécurité sociale (Tass) d'Albi a rejeté hier la demande de la famille de Mariela qui faisait un recours contre le refus de la Caf d'accorder une aide.
Son avocate, Me Claire Dujardin, attend encore de connaître les attendus, mais a déjà eu confirmation que la décision est négative. Dans un délibéré rendu hier lundi, le tribunal des affaires de Sécurité sociale (Tass) d'Albi a débouté la famille de Mariela, qui faisait un recours après le refus de la Caisse d'allocations familiales (Caf) de lui accorder le statut d'enfant handicapée. Cette Bulgare de 9 ans d'origine rom souffre d'un cancer. Ses parents l'avaient emmenée en France pour être soignée. La Caf s'appuie sur le fait que la famille «ne remplit pas les conditions d'un séjour permanent».

Principe supérieur

Me Dujardin et le Réseau éducation sans frontières (RESF) annoncent qu'ils feront appel, devant la chambre sociale de la cour d'appel de Toulouse.
Les militants de RESF considèrent que Mariela «ne bénéficie pas de tous les droits auxquels elle pourrait prétendre en tant qu'enfant malade. C'est la colère pour nous. Ce refus est profondément injuste», commente le porte-parole, Manuel Garcia «encore sous le coup de l'émotion». RESF en appelle aux principes supérieurs de la Déclaration des droits de l'enfant adoptée par les Nations Unies (Onu) et de la convention relative aux droits des personnes handicapées (CNUDPH), ratifiée par l'Union européenne le 5 janvier 2011. «Ce texte garantit aux enfants malades le droit à une vie familiale, à l'éducation et tout le reste. C'est pourquoi je ne comprends pas. C'est difficile à accepter, vu l'état physique et psychique de Mariela. La petite, qui vit à Cantepau à Albi, régresse de plus en plus. Cette allocation aurait aidé la famille à faire face au fait qu'un enfant handicapé coûte plus cher. Les parents de Mariela y plaçaient beaucoup d'espoir. Cette pilule amère est dure à avaler. On y croyait tous. Mais je suis optimiste de nature. Il le faut», martèle Manuel Garcia.
«Nous redébattrons du dossier en appel à Toulouse», poursuit Me Claire Dujardin. L'avocate constate que «le Tass n'a pas posé comme nous l'avions demandé la question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne, sinon il ne nous aurait pas déboutés».

http://www.ladepeche.fr/article/2013/03/12/1580239-albi-le-tribunal-de-la-secu-deboute-mariela-la-petite-rom-malade.html