lundi 15 avril 2013

Tarbes. Une fraude fiscale à 140 000€

De l'avis des deux avocats, tant de la défense que de la partie adverse, «on est bien loin de l'actualité qui nous occupe en ce moment et les chiffres ici n'ont aucune commune mesure». Pour la défense de la prévenue absente, Me Pierrette Mazza en remet une couche dans sa plaidoirie : «Nous sommes bien loin des affaires qui défraient la chronique, il ne s'agit que d'une toute petite fraude fiscale». Petite, petite… par rapport aux chiffres vertigineux qu'on nous sert tous les jours, certes, elle est petite, mais tout de même : elle se monte à près de 140.000 €, que réclame l'administration fiscale. Pour les grands de ce monde, c'est peut-être une paille, mais pour le commun des mortels, ça commence à chiffrer. Sylvie Beaubeau possède une maison cossue dans les Hautes-Pyrénées, en le pays Toy, et elle y a installé le siège social de ses deux sociétés, ainsi que celui de trois SCI. La première société, Hexadom, s'occupe de transactions immobilières, location et vente. La seconde, Adefis, traite de conseils pour les transactions immobilières et les ressources humaines. Ce qu'on reproche à la gérante, c'est une fraude fiscale, des faux en écritures, des fausses factures, des écritures fictives. On lui reproche, et le tribunal va démonter la machine pièce par pièce, d'avoir minoré les chiffres d'affaires des sociétés, d'avoir minoré les résultats, ainsi que les déclarations d'impôts sur les sociétés. D'avoir usé de fausses factures pour augmenter ses charges, d'avoir falsifié les montants de TVA et d'avoir «oublié» certaines belles transactions. Bref, d'avoir fraudé le fisc et d'avoir de surcroît fait basculer les comptes professionnels sur ses comptes persos et ceux de sa famille. Au total, l'administration fiscale, par la voix de Me Pierre de Fabrègues, réclame pas loin de 140.000€. L'avocat va insister en outre sur le fait que la domiciliation de sociétés en Bigorre n'est peut-être pas le fruit du hasard : en effet, dès que l'administration s'est un peu penchée sur ses comptes, Sylvie Beaubeau a immédiatement transféré les adresses en Hautes-Pyrénées, alors que les deux sociétés travaillaient en fait à Saint-Médard-en-Jalles (33) et n'ont jamais exercé en Bigorre : «C'est une façon de se mettre au vert et d'être tranquille. Ce dossier pose de très grosses interrogations et soulève bien des questions…» Le ministère public pense exactement la même chose et va réclamer deux ans de prison, dont 18 mois avec sursis, le casier judiciaire portant trace des deux condamnations pour escroquerie et abus de faiblesse. Pour Me Mazza en revanche, «les questions, les interrogations et les suppositions ne suffisent pas devant un tribunal correctionnel. D'autant que ces suppositions vont bien au-delà du dossier et ce n'est pas acceptable». Pour la défense, des erreurs ont été commises par une femme accablée par la maladie et le naufrage de son couple : «Quand ça va mal en général, c'est tout qui va mal. C'est vrai qu'elle a eu une mauvaise défense au départ, mais il y a également eu un acharnement fiscal insoutenable depuis 2006».
Le jugement a été mis en délibéré.
http://www.ladepeche.fr/article/2013/04/10/1602301-une-fraude-fiscale-a-140-000e.html

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