Affaire du Carlton : il y aura bien un procès DSK

Le parquet de Lille ne fera pas appel du renvoi en correctionnelle de Dominique Strauss-Kahn et de treize autres mis en examen dans l'affaire de proxénétisme dite du Carlton de Lille.

Les magistrats instructeurs ont décidé vendredi de renvoyer en correctionnelle treize personnes, dont Dominique Strauss-Kahn, pour "proxénétisme aggravé en réunion" et une quatorzième pour "complicité d'escroqueries et d'abus de biens sociaux", passant outre le non-lieu requis par le parquet de Lille en faveur de l'ancien patron du FMI. Mais le parquet ne fera pas appel, a annoncé le procureur de Lille, Frédéric Fèvre, à l'AFP. "J'ai décidé de ne pas faire appel de l'ordonnance" rendue par les juges, a déclaré M. Fèvre.

Le 11 juin, le parquet de Lille avait requis un non-lieu en faveur de Dominique Strauss-Kahn et de l'ex-directeur régional Nord du groupe Eiffage, Jean-Luc Vergin, estimant qu'il n'existait "pas de charges suffisantes". Passant outre ces réquisitions, les magistrats instructeurs avaient décidé vendredi de renvoyer  DSK, pour "proxénétisme aggravé en 　réunion".

Abandon de la qualification de "bande organisée"

Les juges ont cependant abandonné la qualification criminelle de "bande 　organisée", qui aurait pu justifier un renvoi devant une cour d'assises, et ont 　finalement retenu l'infraction de "proxénétisme aggravé en réunion" - un délit 　passible de 10 ans de prison et 1,5 million d'euros d'amende. Au moins trois avocats de la défense ont fait savoir mercredi qu'ils feraient appel du renvoi de leurs clients, "Dodo la Saumure", René Kojfer et David Roquet.

Ils estiment qu'à partir du moment où la procédure a été ouverte pour des faits criminels, leurs clients doivent être jugés devant une cour d'assises. Selon l'article 186-3 du code de procédure pénale, la personne mise en examen et la partie civile peuvent interjeter appel des ordonnances de renvoi dans le seul cas où ils estiment que les faits renvoyés devant le tribunal correctionnel constituent un crime qui aurait dû faire l'objet d'une mise en accusation devant la cour d'assises. 　La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai (Nord) devra statuer sur cet appel, mais un procès se tiendra vraisemblablement dans le courant de l'année 2014.

 

http://lci.tf1.fr/france/justice/affaire-du-carlton-il-y-aura-bien-un-proces-dsk-8239655.html