mardi 28 janvier 2014

La famille de Leonarda fixée sur son retour en France ce mardi

L'affaire était devenue politique et avait fragilisé François Hollande. Quatre mois après leur expulsion vers le Kosovo, Leonarda Dibrani et ses proches seront fixés sur leur possible retour en France ce mardi matin. Le tribunal administratif de Besançon doit juger de la légalité des refus de titres de séjour, accompagnés d'obligation de quitter le territoire français et fixant le Kosovo comme pays de retour, dont ont fait l'objet les parents de l'adolescente de 15 ans le 9 octobre dernier. La décision, qui sera encore susceptible d'appel, est attendue à 9h.
Le rapporteur public chargé de proposer au tribunal une solution à l'affaire s'était prononcé pour le rejet des requêtes lors de l'audience du 7 janvier dernier. Le rapporteur public a estimé de son côté que le préfet du Doubs n'avait "commis aucune erreur manifeste d'appréciation sur la situation personnelle des requérants" quand il a ordonné leur reconduite à la frontière. 
"Rien parmi les pièces soumises (...) ne permet de déceler une quelconque illégalité dans le traitement dont ont fait l'objet les requérants par les autorités administratives", avait-il argumenté. Si le tribunal choisit de ne pas confirmer les refus du titre de séjour, il pourra soit demander au préfet du Doubs de délivrer un titre de séjour aux intéressés dans un délai d'un ou deux mois, soit exiger qu'il réexamine et statue à nouveau sur la demande des époux dans le même délai.
Leonarda veut rentrer en France "uniquement en famille"
Depuis son arrivée à Kosovska Mitrovica, au nord du Kosovo, où les Dibrani sont logés par les autorités locales, Leonarda continue de garder espoir. L'adolescente, qui avait été prise en charge par la police à la descente d'un bus scolaire le 9 octobre avant d'être expulsée, souhaite rentrer en France "mais pas toute seule, uniquement avec ma famille".
L'avocate de la famille, Me Brigitte Bertin, a fait valoir que six enfants du couple étaient nés en Italie et un en France, et non pas au Kosovo où ils ont été renvoyés. De retour dans ce pays, le père, Resat Dibrani, avait en effet déclaré avoir menti sur l'origine de sa famille afin d'être accueilli en France.
Me Bertin a également mis en avant le "droit essentiel" de scolarisation des enfants, qui "ne seront plus scolarisés au Kosovo" alors qu'ils "avaient acquis une certaine stabilité" en France. L'avocat du préfet du Doubs, Me Yves Claisse, a lui plaidé que ces requêtes étaient "fondées à la fois sur un mirage - il y aurait eu une volonté de s'intégrer - et un mensonge". Jusqu'à présent, l'ensemble des demandes judiciaires ou administratives du couple pour obtenir le droit d'asile ou un titre de séjour ont été rejetées.

http://lci.tf1.fr/france/justice/la-famille-de-leonarda-fixee-sur-son-retour-en-france-ce-mardi-8354663.html

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