Leonarda Dibrani et ses proches ne peuvent pas avoir un titre de séjour en France. Ainsi en a décidé le tribunal administratif de Besançon mardi matin, quatre mois après l'expulsion contestée de la collégienne rom. Le tribunal administratif de Besançon a ainsi confirmé la légalité des refus de titres de séjour, accompagnés d'obligation de quitter le territoire français et fixant le Kosovo comme pays de retour. Les parents de Leonarda avait été expulsé le 9 octobre dernier. La décision est encore susceptible d'appel.
Le rapporteur public contre un retour de la famille. Lors de l'audience, le 7 janvier dernier, le rapporteur public s'est prononcé pour le rejet des requêtes. Le rapporteur public a estimé de son côté que le préfet du Doubs n'avait "commis aucune erreur manifeste d'appréciation sur la situation personnelle des requérants" quand il a ordonné leur reconduite à la frontière.
"Un droit essentiel à la scolarisation", selon l'avocate des Dibrani. L'avocate de la famille, Me Brigitte Bertin, a pour sa part fait valoir que six enfants du couple étaient nés en Italie et un en France, et non pas au Kosovo où ils ont été renvoyés. De retour dans ce pays, le père, Resat Dibrani, avait en effet déclaré avoir menti sur l'origine de sa famille afin d'être accueilli en France. Me Bertin a également mis en avant le "droit essentiel" de scolarisation des enfants, qui "ne seront plus scolarisés au Kosovo" alors qu'ils "avaient acquis une certaine stabilité" en France.
Leonarda Dibrani et ses proches ne peuvent pas avoir un titre de séjour en France. Ainsi en a décidé le tribunal administratif de Besançon mardi matin, quatre mois après l'expulsion contestée de la collégienne rom. Le tribunal administratif de Besançon a ainsi confirmé la légalité des refus de titres de séjour, accompagnés d'obligation de quitter le territoire français et fixant le Kosovo comme pays de retour. Les parents de Leonarda avait été expulsé le 9 octobre dernier. La décision est encore susceptible d'appel.
Le rapporteur public contre un retour de la famille. Lors de l'audience, le 7 janvier dernier, le rapporteur public s'est prononcé pour le rejet des requêtes. Le rapporteur public a estimé de son côté que le préfet du Doubs n'avait "commis aucune erreur manifeste d'appréciation sur la situation personnelle des requérants" quand il a ordonné leur reconduite à la frontière.
"Un droit essentiel à la scolarisation", selon l'avocate des Dibrani. L'avocate de la famille, Me Brigitte Bertin, a pour sa part fait valoir que six enfants du couple étaient nés en Italie et un en France, et non pas au Kosovo où ils ont été renvoyés. De retour dans ce pays, le père, Resat Dibrani, avait en effet déclaré avoir menti sur l'origine de sa famille afin d'être accueilli en France. Me Bertin a également mis en avant le "droit essentiel" de scolarisation des enfants, qui "ne seront plus scolarisés au Kosovo" alors qu'ils "avaient acquis une certaine stabilité" en France.
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