mardi 27 janvier 2015

Affaire Bettencourt: le procès se poursuit après le rejet d'une question de droit de la défense

Le tribunal correctionnel de Bordeaux a poursuivi aujourd'hui, comme prévu initialement, l'audience du premier procès de "l'affaire Bettencourt" après avoir rejeté ce matin la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par deux avocats de la défense.

Le président du tribunal, Denis Roucou, a estimé que la question soulevée par les défenseurs du photographe François-Marie Banier et de Patrice Maistre, ancien confident de Liliane Bettencourt, "ne revêt pas un caractère sérieux" et que par conséquent "il n'y a pas lieu de transmettre à la Cour de cassation".

Cette QPC tournait autour de la possibilité ou non d'être poursuivi à la fois pour un fait principal (ici "l'abus de faiblesse") et son "blanchiment", comme le sont les deux hommes.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/01/27/97001-20150127FILWWW00112-affaire-bettencourt-le-proces-se-pourtuit-apres-le-rejet-d-une-question-de-droit-de-la-defense.php

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