jeudi 24 septembre 2015

Condamné pour meurtre, va-t-il être innocenté 17 ans après ?

Depuis 1945, seuls 11 accusés ont été acquittés après un nouveau procès. Condamné en 1997 à 17 ans de prison pour le meurtre de son ancienne petite amie, qu'il a toujours nié, Raphaël Maillant espère obtenir l'annulation de cette condamnation : la Cour de révision doit trancher ce jeudi.
"C'est son dernier espoir, j'espère que la Cour de révision va mettre fin à cette terrible injustice", a déclaré à l'AFP son avocate, Me Sylvie Noachovitch. Condamné à 17 ans de prison pour le meurtre de son ancienne petite amie, qu'il a toujours nié, Raphaël Maillant espère obtenir jeudi l'annulation de sa condamnation. L'avocat général s'est prononcé pour le rejet du recours de Raphaël Maillant, mais la Cour n'est pas tenue de suivre cet avis.

Agé de 45 ans, ce formateur d'animateurs sportifs a passé près de 10 ans en prison avant d'être libéré en 2004. A l'issue d'une audience cruciale devant la Cour de révision, seule à même d'annuler sa condamnation et d'ordonner un nouveau procès, Raphaël Maillant a supplié les magistrats de lui accorder la révision de son procès.
"Pas préparé"

Le 14 mars 1997, il a été déclaré coupable par la cour d'assises des Vosges du meurtre de Valérie Bechtel, 20 ans, retrouvée morte dans un fossé, dans la forêt domaniale de Thaon-les-Vosges le 12 août 1991. Un procès lors duquel il n'était "pas préparé" à se défendre et auquel il a le sentiment d'avoir assisté comme un "spectateur". La possibilité de faire appel d'un verdict n'existait pas à l'époque, et son pourvoi en cassation a été rejeté. Il avait essentiellement été condamné sur la foi des accusations de Yann Bello, son meilleur ami à l'époque.

Selon Yann Bello, M. Maillant avait tué son ex-petite amie après un cambriolage chez les parents de la jeune fille pour y voler un magnétoscope, puis les deux amis avaient transporté le corps dans la forêt. Yann Bello a écopé de deux ans de prison pour des délits connexes. Mais depuis, il a été condamné en 2014 par la cour d'assises de Charente-Maritime à 25 ans de réclusion, décision dont il a fait appel, pour le meurtre et le viol de sa femme en 2011.
  
Eléments nouveaux

Cette procédure a mis en évidence la personnalité trouble de Yann Bello, dont un expert psychiatre a souligné qu'il pouvait "facilement" recourir "à la falsification et à la déformation de la réalité", fait valoir l'avocate de M. Maillant. Là où la défense de Raphaël Maillant a mis en avant les similitudes entre les deux crimes, l'avocat général et l'avocat de la famille Bechtel, Gérard Welzer, ont insisté sur les différences. La famille de Valérie Bechtel n'a "pas de doute sur la culpabilité de Raphaël Maillant", a plaidé Me Welzer.

Au yeux de l'avocat général Patrick Sassoust, qui "ne cherche pas à défendre coûte que coûte une erreur judiciaire, si tant est qu'elle existe", bon nombre d'arguments soulevés par Raphaël Maillant étaient déjà connus de la cour d'assises. Et les nouveaux éléments ne sont pas, selon lui, de nature à justifier l'annulation de la condamnation. Raphaël Maillant avait déjà présenté trois demandes de révision. La première avait été déclarée irrecevable, les deux autres avaient été rejetées.

Sylvie Noachovitch a notamment soulevé que le témoignage d'un détenu "n'aurait pas dû être considéré comme crédible" et invoqué celui d'un compagnon de cellule de Bello affirmant que celui-ci lui avait confié en 2011 qu'un autre avait payé à sa place pour le meurtre de Valérie Bechtel. Pour l'avocate, il y a dans ce dossier des "preuves" de l'innocence de son client. La requête de Raphaël Maillant est, selon elle, le "premier dossier important" sur lequel statue la Cour de révision depuis l'adoption d'une réforme visant à rendre moins restrictifs les critères pour réviser une condamnation.

Depuis 1945, seuls 11 accusés ont été acquittés après un nouveau procès. Le dernier, Christian Iacono, a ainsi été acquitté en mars après avoir été accusé de viols par son petit-fils qui s'était ensuite rétracté.

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