vendredi 4 septembre 2015

Le suicide d'un salarié reconnu comme accident du travail

Le tribunal des affaires sociales de Saint-Brieuc (Tass) a reconnu jeudi comme accident du travail le suicide sur son lieu de travail en 2014 d’un chauffeur de l’entreprise d’aliments pour bétail Nutréa à Plouisy dans les Côtes-d’Armor. Gwénaël Le Goffic, 41 ans, victime en janvier 2014 d’un accident du travail en déchargeant un aliment médicamenteux pour porcelets qui lui avait occasionné des brûlures aux yeux selon son épouse, s’était pendu le 21 mars suivant sur son camion.
Sa veuve, Edith Le Goffic, avait déposé un recours devant le Tass pour contester le refus de prise en charge par la Mutualité sociale agricole (MSA) de ce suicide en accident du travail. Pour la MSA, le suicide de Gwénaël Le Goffic n’était pas imputable au travail mais lié à une affection chronique dont il souffrait.

Nutréa déjà condamnée en 2014 pour l’intoxication de deux anciens salariés

Gwénaël Le Goffic « ayant mis fin à ses jours pendant son temps de travail, sur son lieu de travail et au surplus, au moyen de son outil de travail », le Tass a estimé dans son jugement que son suicide constitue un accident du travail au sens de l’article L.411.1 du code de la sécurité sociale. Le Tass a condamné la MSA d’Armorique à payer 1.500 euros à Edith Le Goffic.
En septembre 2014, deux anciens salariés de la coopérative Nutréa-Triskalia à Plouisy, gravement intoxiqués par des pesticides interdits ou surdosés sur leur lieu de travail, avaient obtenu gain de cause devant le Tass de Saint-Brieuc, qui avait reconnu la « faute inexcusable » de leur ex-employeur.
 

Aucun commentaire: