samedi 3 octobre 2015

Volkswagen : la justice française ouvre une enquête pour tromperie aggravée

Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour tromperie aggravée suite au scandale des moteurs diesel truqués des voitures du groupe Volkswagen.
Depuis qu'il a éclaté il y a deux semaines, ce scandale devenu planétaire a ébranlé le numéro un mondial de l'industrie automobile, soupçonné d'avoir voulu faire passer ses voitures pour plus vertes qu'elles ne l'étaient à l'aide d'un logiciel installé sur les moteurs. Dans le monde, ce sont quelque 11 millions de véhicules qui ont été équipés du logiciel litigieux, de marques VW mais aussi Audi, Skoda et SEAT, a avoué le groupe. Près d'un million ont été vendus en France, selon la filiale française de Volkswagen. Ce sont celles-ci qui sont concernées par l'enquête préliminaire ouverte par le parquet de Paris. Elle a été confiée aux gendarmes spécialisés dans des enquêtes de santé publique (Oclaesp), mais aussi à des policiers de l'office anticorruption (Oclciff). 
Les investigations sont ouvertes pour tromperie aggravée sur une marchandise susceptible d'être dangereuse pour la santé. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a classé en 2012 les gaz d'échappement diesel comme cancérigènes certains. Une association écologiste et des particuliers, propriétaires de voitures susceptibles d'être concernées ou actionnaires du constructeur, ont également annoncé des plaintes qui vont être examinées par la justice qui en décidera des suites.

"Vol du contribuable et de l'Etat"
 
La ministre française de l'Ecologie Ségolène Royal a dénoncé "une forme de vol du contribuable et de l'Etat", puisque les véhicules réputés propres bénéficient de primes et de bonus. La Suède envisage d'ailleurs un redressement fiscal pour compenser le manque à gagner en taxes sur les émissions de CO2. En France, en parallèle aux investigations judiciaires, une enquête administrative est menée par la répression des fraudes (DGCCRF). Et jeudi, les autorités françaises ont lancé le premier d'une série de tests aléatoires sur une centaine de véhicules à moteur diesel de toutes marques pour détecter d'éventuelles fraudes à la pollution. Les premiers résultats devraient être connus dans un mois environ.

"Faciliter une action coordonnée"

"Ce n'est pas parce qu'un industriel a fraudé - Volkswagen - que tout le monde doit être suspecté", a nuancé Mme Royal. "Les autres industriels, notamment PSA, Renault, nous ont garanti qu'il n'y avait aucun équipement de fraude". Volkswagen a confié à un cabinet d'avocats américain une enquête interne pour déterminer les responsabilités en son sein. Le groupe de Wolfsburg a prévenu "que cette investigation allait prendre au moins plusieurs mois". 
De son côté, l'Union européenne a dit attendre les résultats des investigations menées dans les divers Etats membres, espérant pouvoir prendre des décisions au plus tard fin novembre. "La Commission est prête à mener la procédure, à faciliter une action coordonnée", a déclaré jeudi  la commissaire en charge des Marchés intérieurs et de l'Energie, Elzbieta Bienkowska, à l'issue d'une réunion des ministres européens de l'Economie à Luxembourg.
 

1 commentaire:

BENNIS a dit…

Nous sommes une organisation religieuse qui vous accompagne dans vos projets personnels. Nous soutenons aussi les orphelinats et les centres de réinsertion des jeunes.
Si vous avez besoin d'un financement pour un projet personnel, écrivez-nous : creditandloan123@gmail.com
Que Dieu vous bénisse.